X... au soutien de ses allégations, était mensongère et que l'état dépressif dont souffrait le salarié découlait du travail important qu'il effectuait sur le chantier de sa maison et des soucis qui en

E... n'a en conséquence effectué aucune déclaration mensongère dans l'acte de vente du 20 décembre 2012 », de sorte que ces motifs relatifs à l'absence d'usufruit de Mme Y... étaient le soutien nécessaire

fait part, lors d'un entretien, "du favoritisme dont bénéficiaient certaines personnes du GIP Cannes Bel Age qui accédaient aux places d'hôtesses, de directrices, suite à des appels à candidature mensongers

. ; indigne d'une personne occupant un tel poste de responsabilité et Mme Y... ne fonctionne que par ruses, mensonges, médisances, harcèlement moral", le tribunal d'instance a violé les articles 29, 30

prévoit que le tiers saisi qui, sans motif légitime, n'a pas fourni les renseignements prévus peut être condamné à des dommages-intérêts en cas de négligence fautive ou de déclaration inexacte ou mensongère

sciemment fourni des réponses inexactes à l'issue de la période de régularisation des comptes ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée coupable de déclarations inexactes ou mensongères

réclamé sont réprimés tant en droit français qu'espagnol ; qu'ils font encourir à leur auteur une peine égale ou supérieure à un an d'emprisonnement ; que les observations qu'émet Hubert X... sur les mensonges

apparaît probable, donnant la version de Loick Le A... sur l'emploi d'une partie des commissions versées par Elf ; qu'en revanche, le journaliste ne pouvait se livrer à une exploitation excessive sinon mensongère

récidive légale ; "aux motifs qu'en conclusion, "il ressort du dossier qu'il existe un faisceau d'indices concordants (identification formelle par les deux victimes, mode opératoire identique, mensonge

d'une fausse déclaration et d'une fausse attestation établies par le Directeur d'administration territoriale concernant l'accident dont a été victime ce soir-là Pierre A... et indiquant de façon mensongère

les premiers juges de sorte qu'il ne ressort pas de la procédure soumises à la Cour et des débats, aucun élément de nature à établir que les correspondances produites par la partie civile soient mensongères

matérielle des faits relatés dans les attestations litigieuses, la cour d'appel a violé derechef les textes susvisés ; "3) alors qu'en toute hypothèse en déduisant la connaissance par Passe du caractère mensonger

d'établir de façon certaine que le vol du véhicule d'Horace X... ait été simulé ; que, d'autre part, la production d'une facture fictive non corroborée et appuyée par des éléments externes est un simple mensonge

France-Espagne et qu'il n'a pas hésité à annoncer faussement la possibilité d'obtenir une pension grâce aux démarches de l'Institut et que l'intervention même imaginaire d'un tiers pour accréditer le mensonge

ou de pouvoir, aura provoqué cette infraction; qu'en l'espèce, le demandeur faisait valoir dans un chef péremptoire de son mémoire, laissé sans réponse, que Dominique Y... a établi une attestation mensongère

avoir eu une liaison avec un dénommé Tony, au Portugal (D. 6), qu'elle avait fugué avec un garçon pendant plusieurs semaines et qu'elle avait parlé à l'une de ses amies qu'elle avait "raconté des mensonges

attesté que Mme B..., épouse A..., n'avait pu retrouver sa fille qu'après avoir signé un protocole d'accord ; qu'il établissait, sans que la chambre d'accusation réponde à ce moyen, que ce fait était mensonger

fallacieux des promesses de résultat ou le caractère insuffisant des prestations contractuelles fournies, à supposer qu'il puisse être imputé personnellement à Jacques X..., constitutif tout au plus de mensonge

d'avertissement émanant du directeur départemental de la sécurité publique le 7 octobre 1999 ; que ces deux jeunes adjoints de sécurité, en début de carrière, n'ont aucun intérêt à faire des déclarations mensongères