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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01339_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En se bornant à se référer à des documents généraux sur la situation sanitaire au Mali, elle ne démontre pas que, comme elle le soutient, le suivi médical de ses pathologies ne puisse être effectué au
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00431_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Celui-ci est le père du premier, du deuxième et du quatrième de ses quatre enfants, nés le 12 octobre 2002 au Mali, le 28 septembre 2009 au Mali et le 11 octobre 2019 en France.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00028_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
réside en France depuis juillet 2019 de manière continue et y poursuit ses études ; arrivé avant l'âge de 16 ans, il réussit dans ses études et se montre sérieux ; - il s'est rendu au consulat du Mali
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01803_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A ne conteste pas utilement la disponibilité au Mali des médicaments qui lui sont prescrits, la Dépakine 500 mg et le Tégretol 200 mg, en se bornant à se prévaloir des termes très généraux d'un rapport
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00553_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A né le 7 mars 1994 à Bangassi Gopela au Mali. Au cours de ce même entretien, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202348_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Or, le requérant a également présenté une carte consulaire délivrée le 18 février 2022 par le consulat général du Mali à Paris.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2325403_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
en date du 12 décembre 2023 et que le certificat médical en date du 1er décembre 2023, qui ne se prononcent pas sur la disponibilité au Mali du traitement dont bénéficie M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00445_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, ressortissant malien, né le 4 janvier 1991 à Kirane (Mali), déclare être entré en France le 11 octobre 2018 pour y solliciter l'asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00725_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
au Mali, d'un rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) daté du 17 février 2016 portant sur le système de santé au Mali ainsi que d'ordonnances médicamenteuses et de comptes-rendus d'examen
Source officielleCh. civile et commerciale
642fb7bccece1704f5747a45
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur l'application d'un système de boni-mali': Il est constant entre les parties que les sociétés [N] Maisons Individuelles et Entreprise [C] [N] et Fils ont décidé d'appliquer un système de boni-mali
Source officielleciv1
61372433cd580146774137f3
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Moussa X..., domicilié au Mali, a, le 10 novembre 1999, adressé une demande d'aide juridictionnelle pour former un pourvoi contre un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Paris et signifié
Source officielleciv1
61372433cd580146774137f4
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Adama X..., domicilié au Mali, a, le 10 novembre 1999, adressé une demande d'aide juridictionnelle pour former un pourvoi contre un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Paris et signifié à
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755421
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Gamo C émanant d'un établissement hospitalier au Mali, de tels documents ne permettent pas, dans les circonstances de l'espèce, d'établir la réalité de ce lien de filiation ; que des photographies montrant
Source officielleChambre civile 1-7
68f1cd762f77035fb0bf7e20
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDEUR ET : Monsieur [B] [R] né le 09 Mars 2005 à [Localité 5] (MALI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ee13ef607c90ab6754
10 janvier 2023
10 janvier 2023
étrangers et du droit d'asile étant réunies en ce que la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée du fait de l'obstruction de l'intéressé qui, ayant fait usage d'alias concernant trois pays différents (Mali
Source officielleJLD
686d8e86a2273490db110c5a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Madame BAUDIMANT, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame MALLIER
Source officielleJLD
686d8e88a2273490db110c79
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Madame BAUDIMANT, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame MALLIER
Source officielleJLD
686d8e88a2273490db110c7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Madame BAUDIMANT, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame MALLIER
Source officielleJLD
6864540b0bb2f8a66ca68852
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, légitimement empêchée, assistée de Madame MALLIER
Source officielleJLD
6864540c0bb2f8a66ca68866
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, légitimement empêchée, assistée de Madame MALLIER
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