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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64ba21ca354f98d9699d4f32
20 juillet 2023
20 juillet 2023
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301206
17 octobre 2012
17 octobre 2012
contradiction des parties et dont la Cour en fera, comme elle l'entendra, l'analyse qui lui paraîtra la plus adaptée aux circonstances de la cause en application des règles légales applicables en la matière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400536_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
K..., Aymeric Brissaud, Pierre-Yves Dacheux, Olivier Riche, C... R... et O... L... et Mmes H... S..., B... Guénot, G... J... et A... M... justifient avoir un domicile à Montpellier.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92cf9c02507c9078dd54
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué ayant pour conseil Me Olivier Groc, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65166cb9788aac83189e9dd5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ETAT DE LIBYE agissant par le Conseil Judiciaire Suprême, Département du contentieux, Section Contentieux International, ayant son siège : [Adresse 3] (LIBYE), Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65166cb9788aac83189e9dd7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ETAT DE LIBYE agissant par le Conseil Judiciaire Suprême, Département du contentieux, Section Contentieux International ayant son siège : [Adresse 6] (LIBYE), Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65166cba788aac83189e9dd9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ETAT DE LIBYE agissant par le Conseil Judiciaire Suprême, Département du contentieux, Section Contentieux International, ayant son siège : [Adresse 5] (LIBYE), Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67787a853827c9026d1f6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia Hardouin de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb35d4cce05d41417a7
10 août 2022
10 août 2022
D'ARCHITECTURE AIROLDI représentée par son gérantRCS AUCH 411 880 842 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me David LLAMAS, associé de la SELARL ACTION JURIS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Olivier
Source officielle8e Chambre A
6162f6e5b807dfe813d29636
21 juin 2012
21 juin 2012
ANNE DE LA BELLE EUROPE,, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier MICHELET, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631f538007cf6451ddcd8f
21 février 2012
21 février 2012
représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0dfbc25a97f0381f510c
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Jugement du 07 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n° 08/05104 APPELANT : Monsieur [Y] [S] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Olivier
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Belgique) SOCABEL SA (SE) - 14, chemin de la Laiterie - 4711 Walhorn (Belgique) ITALATTE (SE) - Via Flavio Gioia 8 - 20149 Milano (Italie) représentées par Me Arnault BUISSON FIZELLIER, plaidant par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6780b934b10ab0632f704a2e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
3] 1964 à [Localité 50] - ECOSSE [Adresse 48] [Localité 51] - ECOSSE Toutes représentée par Me Roman LEIBOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1396 Toutes assistées à l'audience par Me Olivier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d426d3290e00e0e7a28
15 avril 2025
15 avril 2025
SILVESTRI-BAUJET en sa qualité de mandataire liquidateur de la société IPL ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65af68dab6c6260008b530e8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le numéro 832 025 415 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6a15e5a8cdc6046d47056ebe
26 mai 2026
26 mai 2026
IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur RCP de la SAS de BAECQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON et par Maître Olivier
Source officielleChambre 1
DTA_2002938_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A soutient qu'il a été privé de l'essentiel des délégations de signature en matière de ressources humaines, lesquelles ont été conservées par sa supérieure hiérarchique.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fb8d6ea26f688da925
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Y... a fait valoir qu'il a fait déposer sur son terrain de la terre «propre» en vue de combler les vallons du terrain ainsi que des algues destinées aux oliviers après dessalement, même s'il est informé
Source officiellePage 53 sur 74