son actif ; qu'au soutien de son pourvoi, Mme X... invoque la violation d'un principe essentiel de procédure par le tribunal qui a confirmé l'ordonnance qui ne comportait pas la copie littérale de la matrice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Mattei, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations

En l'affaire di Matteo c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   C.L.

Deux enfants sont nés : - Matteo Barros néle 13 décembre 2004 à Bastia, - Maxime Barros né le 21 septembre 2009 à Bastia.

142.27pt; display:inline-block } .s1314FE4B { width:196.28pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 29514/11 Vasco MATOS

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fatiha MATTE

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 30797/17 Matteo

  Deux des douze magistrats composant la Chambre formulèrent une opinion dissidente, faisant référence à l'arrêt rendu dans l'affaire Ruiz- Mateos (Cour eur. D.H., arrêt Ruiz-Mateos c.

Antoine X... et Dominique Y... se sont mariés le 03 août 2002 à GRAND RULLECOURT et deux enfants sont issus de leur union : Vincent né le 11 avril 2001 et Mattéo né le 14 mai 2005.

Il indique que dans la matrice cadastrale napoléonienne de 1913, on retrouve comme propriétaire de ces deux parcelles M. [X] [W] [A]. (pièce 8 [A]).

Matos interjeta appel contre cette ordonnance ainsi que contre la décision préparatoire du 15 mars 1983.

The applicant in the second case, Mr Florin Constantin Matei, is a Romanian national who was born in 1985 and lives in Suceava.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la société Bureau d'études Matte et son assureur, la société Allianz Iard, représentées par Me Locatelli, indiquent ne pas s'opposer à l'expertise

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de MM. T... et W...

paisible et publique conforme aux exigences de l'article 2229 du code civil pendant au moins trente ans et ayant souverainement retenu que les époux Y... qui, contestant les mentions figurant sur la matrice

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme veuve X... et autres, - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Saint-Charles, - les conclusions de M.