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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007735315

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735821

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007749514

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007752954

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007760266

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760954

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Mattei-Dawance, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007761732

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Christian X... et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765858

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755642

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007757349

Admin. suprême

28 mai 1990

28 mai 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mlle Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007759981

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775261

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la VILLE DE DUNKERQUE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680119

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705382

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. François X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007705456

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706822

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007723098

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X... et de Mlle Marie-Odile X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696287

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Robineau, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête de M. X... : Considérant que le 8 février 1980, M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835436

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Y..., Maître des Requêtes,- les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007831372

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle