application de l'article L. 1331-1 peuvent être astreints par la commune, l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte compétent en matière d'assainissement collectif, pour tenir

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : S.E.M. [6] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Jean-Baptiste MATHIEU

rétroactivité des pensions alimentaires servies pour Fet E; que dans l'ordonnance précédente du 27 juin 2001, le juge avait suspendu toute pension du père pour ces deux enfants à compter du 1er mai 2001, pour tenir

Maire en exercice, domicilié en cette qualité en ses bureaux, dont le siège social Hôtel de Ville- Quai du Port- 13002 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Mathieu

avocat au barreau de PARIS, toque : D1687 INTIMEE : Madame [T] [K] agissant à titre personnel et ut singuli pour le compte de la société SBE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

au salarié la somme de 73, 82 au titre du salaire, des congés payés, et de la prime de fin de contrat y afférents pour la période du 16 septembre au 21 septembre 2006 ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur Mathieu

Albert, - MATHIEU Z..., épouse de Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 2 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non

Annick U..., demeurant ..., 25°/ de Mme Odette V..., demeurant 7, place maréchal Foch, 14000 Caen, 26°/ de Mme Jocelyne XW..., demeurant ..., 27°/ de Mme Nadine XX..., demeurant ..., 14920 Mathieu

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Par suite, il n'y a pas lieu de tenir compte des démarches de Mme F envers la république d'Azerbaïdjan. 6.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

D'autre part, pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août 2022 et 22 février 2023, la société Royal Esbly, représentée par Me Matthieu Lew demande à la Cour : 1°) d'annuler le

A la suite des observations formulées par M. et Mme A, le service vérificateur a fixé la valeur vénale du terrain à 105 000 euros afin de tenir compte de la déclivité du terrain, de ses caractéristiques

l'article II.1.b du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme : " UB.II.1 Implantation des constructions / Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir

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au juge de l'excès de pouvoir, pour apprécier si les risques d'atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique justifient un refus de permis de construire sur le fondement de ces dispositions, de tenir

Enfin, la « lettre de liaison » de l’unité pneumologique et du sommeil de l’hôpital de Narbonne, datée du 25 juillet 2018, qu’il produit à l’instance, fait état de tests négatifs et d’un scanner thoracique