Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10984
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Mathieu X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association des parents et amis gestionnaires d'établissements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206677_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a201
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielle7ème chambre
DTA_2203985_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
individuelle, sur la parcelle cadastrée 68 L 13 située 9 rue Félix Mathieu.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642
31 janvier 2007
31 janvier 2007
H puis de son fils Stéphane, ces comptes étant eux-mêmes, le cas échéant, approvisionnés par des virements provenant de la société, également off shore, Insurance Brokerage Consulting (IBC) de Mathieu
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c237d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61627777a2bc6369e8386d8d
20 novembre 2012
20 novembre 2012
7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06389 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/013573 APPELANTE SAS MAISON
Source officielle1ere Chambre
603edcae749a5e49348150b0
2 mars 2021
2 mars 2021
en cette qualité audit siège [Adresse 30] [Localité 33] représentée par Me Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE LA SCP [O] [A] ERIC FERAUD ANTOINE BROUARD MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a8
12 mai 2014
12 mai 2014
Il s'agit de Mme Mathilde E..., M. Alex E..., M. Gilles D..., M. Mickael F..., Mme Myriam G..., Mme Emmanuelle H..., M. Rodrigues Y..., M. Jean Z... E..., M. Jean-Claude X....
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[B] [U] et Mme [D] [W], son épouse, ont acquis en l'état futur d'achèvement la maison située au [Adresse 16], après contrat de réservation du 30 janvier 2009, au prix de 134'000 euros.
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[C] [T] et Mme [D] [P] ont acquis en l'état futur d'achèvement la maison située au [Adresse 27], après contrat de réservation du 10 février 2009, au prix de 134'000 euros.
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[X] [B] et Mme [RF] [M], son épouse, ont acquis en l'état futur d'achèvement la maison située au [Adresse 28] après contrat de réservation du 30 janvier 2009 au prix de 134 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89663
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Mathias et de Y...Corinne, De nationalité française, Célibataire, Sans profession, détenu pour autre cause au centre de détention d'Eysses lors de l'audience du 20 septembre 2007, libéré le 18 octobre
Source officielleChambre des Terres
6905d3f918ad6c6cb2895f38
23 octobre 2025
23 octobre 2025
naissance 15] 1952, de nationalité française, demeurant à [Localité 43] ; Mme [PZ] [B] [W], née le [Date naissance 7] 1957, de nationalité française, demeurant à [Localité 27] ; Représentés par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d0
20 mai 2014
20 mai 2014
Représentée par Me Jean-Mathieu BOUSSARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R238 substitué par Me Typhaine DE SINETY, avocat au barreau de PARIS, toque : R238 bénéficiant d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d9
18 juin 2014
18 juin 2014
.-66100 PERPIGNAN Libre Condamné, appelant Comparant Assisté de Maître VACHET Matthieu, avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES LE MINISTERE PUBLIC, non appelant RAPPEL DE LA PROCEDURE : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7034f8faf13e2e973df7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
52063 APPELANTE Société ORMOY L'ACIONNA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d557b0cdc6046d47709208
7 avril 2026
7 avril 2026
le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Matthieu
Source officielleChambre Sociale
643106ec28558704f52e6c1f
7 avril 2023
7 avril 2023
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [N] [T] es-qualité de représentante légale de son fils [O] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d65
22 avril 2024
22 avril 2024
[Z] [N], Entendu Me Anne-Laure ARCHAMBAULT, avocat au barreau de Paris substituée par me Bruno MATHIEU, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Martine
Source officiellePage 53 sur 120