e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadine VERNHET LANCTUIT Me Mathilde

général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE DES EMAILLEURS, dont le siège est 1, rue Victor Schoelcher à Limoges (87038), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE MATHILDE

, vestiaire : #P0229 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-75056-2025-015871 du 27/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Né le 08 Mars 1994 à [Localité 6] De nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] Dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

ALLAIN TERRASSEMENT SA WAKAM Services MI : 25/00341 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme délivrée à Régie

DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2020001958 APPELANTS : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Mathilde

[S] [E] - [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30

SANEF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

W-B7G-XLSG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ [L] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathilda

Française [Adresse 3] [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2024-00271 du 12/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représentée par Me Mathieu

Mathieu O... sis... 75006 Paris ; Désignons : l'Adjudant D... Bernard et/ ou le Maréchal des Logis-Chef X... Gabriel et/ ou le Gendarme Z...

Par déclaration transmise au greffe le 30 janvier 2015, la société CIAT et la société EASYTHERM ont interjeté appel de cette décision, appel dirigé contre la société MATHIAS & CO.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard FAIVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

Mathieu Tonny X... C/ M.

février 2012 et 5 mars 2012, la SCI Kerhouee, la SCI Yvdo&Indemni, la SCI Samaro, la SCI Erhug, la SCI Sarom, la SCI Auceline, la SCI Lolidyl, la SCI Pieralexcor, la SCI Arsand, la SCI JCN, la SCI Mattphil

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Yvonne X..., née Y..., demeurant avenue du Maréchal Foch "la Chaumière" au Touquet (Pas-de-Calais), 2 ) Mme Mathilda