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30 987 résultats pour « Mathieu TOUZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723a9cd5801467740c9ae

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Jean-Mathieu X..., 5 / de Mme Joséphine Z..., épouse X..., 6 / de Mme Noêllie X..., 7 / de Mme Yolande X..., 8 / de Mme Antoinette X..., demeurant tous 20114 Figari, 9 / de M.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2507532_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il ressort de tout ce qui précède que les conclusions présentées par M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c005882b39b2e739de7

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c035882b39b2e739e7d

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c045882b39b2e739ec3

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a026

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

janvier 2024 et qu’il ne justifie pas par un document de sa présentation effective, il en déduit que l’administration n’a pas effectué de diligences suffisantes ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a092

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417941_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06c

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

CYPRIEN (24220) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean Mathieu

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03405_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e50cdd8d194f138d4de0

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par courrier du 21 avril 2022, Me Lanfray-Mathieu , avocat constitué pour le comptable public, a informé le conseiller de la mise en état de la difficulté rencontrée pour dénoncer ses conclusions d'incident

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643106b528558704f52e6b46

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[P] [X] [S] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a3cdcdc6046d479b24c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Représentée par Me Bertille DUCENE, Avocat, #D0416 DÉFENDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène WOLFF, Avocat, #K0004 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd24

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e25b

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Signé par Marie-Pierre GUIGUE, conseiller, faisant fonction de président de chambre en remplacement de Monsieur MATHIEU par ordonnance en date du 30 mai 2011, et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00883

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[I] [Y], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, l'avocat ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007902923

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

faute lourde, la cour administrative d'appel de Nantes n'a pas commis d'erreur de droit ; Considérant, d'autre part, que la cour administrative d'appel a relevé que le 3 juillet 1985, à 16 heures, Mathieu

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502772_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519591_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mlle Wunderlich, vice-présidente, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a351cdc6046d47ee9b7b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

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