[U] [K] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 93

Florian G, Matthieu G et Jules G déclarent reprendre l'instance engagée par M. F G, décédé le 8 janvier 2021.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL- JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : M.

Représentée par Me Alain D... de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Mathieu M...

[P] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (13) et Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] (58) demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Matthieu

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 537 501 686 ayant son siège au 54, rue de la Belgique-92190 MEUDON Représentée par Me Matthieu

Me Hayet IHDENE, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Commune COMMUNE DE MONTLHERY ayant son siège à l'Hôtel de Ville - 91315 MONTLHERY Représentée et assistée sur l'audience par Me Matthieu

Représentés tous deux par Me Matthieu G...        , avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉS Monsieur Olivier C... D... H... né le [...]          

Le salarié déclare qu'il aurait ressenti une douleur dans le bas du dos. Lésions : douleurs ".

contrat ayant pour objet la mise en place dans son cabinet médical d'une plate-forme thermique dite « Medisculpture évolution médilipolyse » et la fourniture de diverses prestations de services en matière

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 2021), rendu en matière de référé, M.

Une plainte a été déposée à la suite de déversements et d'écoulements d'effluents chargés de matières fécales provenant de la station d'épuration de la commune d'[Localité 1], les prélèvements subséquents

JUGEMENT rendu par Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, le douze Janvier deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe Date indiquée à l'issue des débats .

N° RG 23/00131 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MATHIEU

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories

PROCUREUR GENERAL [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, non représenté L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

Société civile FRA SCI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° Siret : 503 841 298 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu