Partant de ces éléments M.CAMOIN détermine une marge brute de la société s'établissant à 45% du chiffre d'affaires.

[V] percevait au moment de la rupture un salaire mensuel brut de 4 687,81 €. Par requête en date du 23 février 2009, M.

au titre des heures supplémentaires - 1 059,81 euros brut au titre des congés payés afférents - 2 615,37 euros brut à titre d'indemnité de congés payés - 9 027,71 euros à titre d'indemnité de préavis

, que deux machines sont entreposées dans l'une des pièces de l'institution de soins et que l'une des machines à masser de marque LPG ne fonctionne plus.

sont les travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : - extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères, - manipulation et utilisation de l'amiante brut

[H] qui est en droit de solliciter le versement de la somme de 3 595,26 € correspondant à deux mois de salaire ne sollicite que le versement de la somme de 3 490 € brut outre la somme de 349 € brute à

Bruno P..., domicilié [...]                                                                                  , 19°/ M.

Sa rémunération brute annuelle a été fixée à 11600 Fpour 38h50 par semaine. M.

Sa rémunération brute annuelle a été fixée à 7955 F pour 38h50 par semaine.

à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 537,62€ brut à titre de congés payés y afférents, * 1 834,12€ brut à titre de rappel de salaires afférents aux temps de pause journaliers de 30 minutes

  Brugger v. Austria (application no 76293/01)   Violation of Article 6 § 1 (fairness) The applicant, Matthias Brugger, is an Austrian national who was born in 1947 and lives in Austria.

EM TECHNIQUE 82 avenue du Château BP 7034 95051 CERGY PONTOISE CEDEX Représentée par Me Mathilde HOUET-WEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R02 APPELANTE [****************] Monsieur Franck X..

Certaines de ces pauses supplémentaires sont prises dès le début de votre prise de poste à 4 h du matin.

Elle travaille, de manière alternative sur les machines 120.1 et 120.2.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS

audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS

RECETTES JOURNALIERES, EU EGARD AUX AUTRES Z..., COMPTABLES OU EXTRA-COMPTABLES, QUI ETAIENT EGALEMENT CONSERVES ; QUE LA SOCIETE CONTESTE, EN OUTRE, LE CARACTERE INSUFFISANT DE LA MARGE DE BENEFICE BRUT

B..., approximativement 17 ans au service d'une entreprise employant moins de 11 salariés, du salaire brut qu'il a perdu (2 883,26 euros) et des pièces produites relatives à sa situation professionnelle

Il observe que le chiffre d'affaires a progressé et que l'employeur a investi dans l'achat de nouvelles machines, ce qui explique l'augmentation de ses charges.

Si l'acquisition de cette nouvelle machine conduisait à la suppression de l'emploi de M.