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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304525_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, représenté par Me Levanti, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté interruptif de travaux du 16 mai 2023 du maire de la commune de Novel ; - de mettre à la charge de la commune de Novel la somme
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CETAT:CETATEXT000007778077
12 novembre 1990
12 novembre 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 avril 1988 et 3 mai 1988, présentés par Mme Christine X..., demeurant Claret à Saint-Mathieu-de-Tréviers
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