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18 063 résultats pour « Marie-Pierre Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304525_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A, représenté par Me Levanti, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté interruptif de travaux du 16 mai 2023 du maire de la commune de Novel ; - de mettre à la charge de la commune de Novel la somme

Source officielle

Page 53 sur 904

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007778077

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 avril 1988 et 3 mai 1988, présentés par Mme Christine X..., demeurant Claret à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502768_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600325_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402184_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfec

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Pierre X...

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b04

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Pierre, - C...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026768115

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 336303, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 3 mai

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea25cdc6046d4705c758

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Société FLOA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473965.20240619

Admin. suprême

19 juin 2024

19 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 18 octobre 2008, le maire de Donnery a délivré à la société Les Jardins Fleury un permis d'aménager un lotissement destiné

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302935_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

16 mai 2022.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451195.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Par un jugement n° 1800320 du 13 mars 2019, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-141187

Admin. suprême

20 janvier 2014

20 janvier 2014

Matthieu Loisel, est un ressortissant français né en 1985 et résidant à Mont de Marsan. A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2418098_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302125_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

: - d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune de Morzine lui a refusé un permis de construire un hôtel et une autorisation de travaux ; - d'enjoindre au maire, dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304252_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC002844005

Admin. suprême

3 juillet 2007

3 juillet 2007

  » Le 19 mars 1983, une plainte fut déposée par la SCA D.P. auprès du procureur de la République de Bastia.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a3152e3e3b1864ce21ee

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Catherine THOMAS avocat au barreau de LA ROCHELLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211488_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

A demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf462cdc6046d47fa9765

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle