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Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de Me Vuitton, avocat des époux D..., de Me Hennuyer, avocat des époux X..., les conclusions

Source officielle

civ3

613720b7cd580146773edc92

Cassation

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Blanc, avocat de M.

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civ3

613720b8cd580146773edd16

Cassation

29 juin 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Boullez, avocat de M.

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civ3

613720b9cd580146773edd9b

Cassation

3 novembre 1988

Marcelli, avocat général ; Mme Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M.

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civ3

613720becd580146773ee08e

Cassation

1 juin 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Choucroy, avocat des époux D... et des consorts A..., de Me

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civ3

613720bfcd580146773ee0bf

Cassation

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Choucroy, avocat de M. B..., es qualités et de M.

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civ3

Romans-Bourg de Péage a intenté une action en réparationc/M. Z

613720c1cd580146773ee21d

Cassation

4 mai 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Amathieu, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Association familiale de Romans-Bourg de Péage, de

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civ3

613720edcd580146773ef8d5

Cassation

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachelier et Potier de la Varde, avocat de M.

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civ3

613721c8cd580146773f745e

Cassation

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice et

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civ3

613721d0cd580146773f79d8

Cassation

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

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civ3

613721d0cd580146773f79e0

Cassation

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société de gérance de la Foncière

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civ3

613721d0cd580146773f79e3

Cassation

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat des époux A..., de la SCP Masse-Dessen

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civ3

613721d2cd580146773f7b6b

Cassation

2 décembre 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Delvolvé, avocat du syndicat de copropriété Résidence de Barry

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civ3

613721aecd580146773f604c

Cassation

8 janvier 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière du ..., de la SCP Peignot

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civ3

613721b1cd580146773f6255

Cassation

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

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civ3

613721b8cd580146773f67e7

Cassation

21 juillet 1992

Marcelli avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de Me Odent, avocat

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civ3

613721c0cd580146773f6d5c

Cassation

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Castel Food Corporation

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civ3

61372244cd580146773fb900

Cassation

5 juillet 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Boulloche, avocat des époux X..., de Me Roger, avocat de

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civ3

61372246cd580146773fb9eb

Cassation

5 juillet 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Syndicat intercommunal

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civ3

61372246cd580146773fb9ec

Cassation

5 juillet 1994

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