travail sur des sujets concrets et particulièrement pénalisants pour le bon fonctionnement des services dont vous aviez la responsabilité et ayant traits : 1.au soutien de la fonction RH du site de Marcoule

LE GOSIER Représenté par Me MATRONE substituant la SCP NAEJUS-HILDEBERT (TOQUE 108) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE GIE CARAIBES GESTION Dépôt BUT-Moudong Sud-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT

Jules Verne 2, Le Port (Réunion), 5 / de la société AGS Guadeloupe, société à responsabilité limitée, dont le siège social est boulevard Marquiset de Houelbourg, zone industrielle de Jarry à Baie Mahault

Ernest DAHOME, délégué syndical ouvrier INTIMÉE Association FAM'DART Ancien collège du Bourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentant : Me Yanick LOUIS-HODEBAR (TOQUE 86) avocat au barreau de GUADELOUPE)

INTIMÉE SOCIETE LUDIGUAD SARL Centre commercial de Destrellan 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Jean MACCHI substitué par Maître OLLIVIER, avocat au barreau de Fort de France.

La société GAPS Antilles a candidaté au lot n° 1 portant sur le gardiennage du centre technique des transports, du centre de maintenance et des pôles d'échanges multimodaux de Carrère et de Mahault.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme C a été victime d'un malaise le 11 mai 2017, alors qu'elle se rendait avec son véhicule depuis son domicile à Baie-Mahault sur son lieu de travail situé

acte du 24 mai 2019 remis en l'étude de l'huissier, n'a pas constitué Monsieur [J] [ZT] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 46] (29) [Adresse 54] [Localité 34] Représenté par Me Franck MARCAULT-DEROUARD

Marcault-Derouard, avocat », et que lors des débats, en application de l'article 945-1, l'affaire a été débattue par le 4 mai 2018 en audience publique et mise en délibéré au 1er juin 2018, « les avocats

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guadeloupéenne de distribution moderne, société anonyme, dont le siège est Central Park, rue Ferdinand Forest, 97122 Baie-Mahault

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits Indirects, dont le siège est

Mahault (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

SAINTE ROSE Représenté par Me CUARTERO substituant Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE LA SOCIETE SECURISOL CARAIBES 28 A les Jardins de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT

Procédure Alléguant un acte sous seing privé du 1er mai 2024, portant conclusion d'un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux avec la SAS JM concept construction relatif à un local sis à Baie-Mahault

[F] [E] Requête n° : N° RG 20/02207 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLBC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société RAS 500 10 Rue Jean Marcuit 69009 LYON représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat

sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 juin 2025 du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

la Gironnière BP 98410 à Sainte Luce sur Loire (44980), et la SOCIETE ANTILLAISE DES EAUX ET EFFLUENTS (SAEE), dont le siège est chez la SARL Emile Gaddarkhan lot n° 9, Via Verde 10 rue Nobel à Baie Mahault

la Gironnière BP 98410 à Sainte Luce sur Loire (44980), et la SOCIETE ANTILLAISE DES EAUX ET EFFLUENTS (SAEE), dont le siège est chez la SARL Emile Gaddarkhan lot n° 9, Via Verde 10 rue Nobel à Baie Mahault