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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c01110cdc6046d478d6224
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ETABLISSEMENTS CHASSERIEAU SAS DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, juge chargé du contrôle des expertises, assistée de maître Marc
Source officielleciv1
6137265fcd5801467742510a
3 février 1998
3 février 1998
Y..., née X..., demeurant Le Clos Saint-Pierre, Chemin de Roncerey, 49400 Saumur, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302908_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 3 octobre 2023, le maire de Longvic a informé la société Llorca Bâtiment que son offre était rejetée et que le marché était attribué à la société Poli.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664264
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Redueilh demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1201244-1201286 du 19 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur les protestations de M. Jean-Marc B et de M.
Source officiellesoc
61372326cd5801467740613b
2 décembre 1998
2 décembre 1998
96-44.692 et N 96-44.693 formés par la société Peintures Dribault, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887d1
15 juin 2006
15 juin 2006
25 Novembre 2004 REF : TF/CP APPELANTE S.A ROCADIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ... par Me X..., avoué à la Cour Assistée de Me Y..., avocat au barreau de POITIERS
Source officiellesoc
61372662cd5801467742529e
5 mai 1999
5 mai 1999
Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Jeantot marine, société à responsabilité
Source officielleciv1
61372206cd580146773f9972
17 novembre 1993
17 novembre 1993
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit médical de France, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellecomm
613723c7cd5801467740e0c5
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Novy Panification Différée, société anonyme, dont le siège est Centre régional rail route des Pyramides, 79260 La Crèche, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv1
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2013:C101301
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Y... et X..., victimes, le 5 septembre 2002, d'un accident lors d'un vol de loisir à bord d'un aéronef de marque Pottier type 18 OS, l'avion s'étant écrasé au sol à la suite de l'éjection de la pale de
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454633
3 octobre 2012
3 octobre 2012
pourvoi du ministre de la défense tendant à l'annulation de l'arrêt du 15 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106206_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une délibération en date du 23 septembre 2021, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du libournais (CALI) a décidé d'approuver la vente du " Maine Pommier " au profit de M.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007841194
13 janvier 1995
13 janvier 1995
Article 4 : Le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 6 décembre 1989 est annulé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10303
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100002
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Philippe et François C... et de Mmes Geneviève, Marie-Josèphe et Hélène C..., de la société Philippe M...
Source officielleciv1
60794cf49ba5988459c47a57
28 mai 2002
28 mai 2002
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Attendu qu'à la suite d'un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 5 juillet 1990 jugeant que la cause déterminante
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100111
10 février 2016
10 février 2016
Roth, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de Mme [P], de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05744
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle POTIER de la VARDE, BUK-LAMENT
Source officielleciv2
613722f9cd58014677403e53
19 novembre 1997
19 novembre 1997
X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834367
1 avril 1992
1 avril 1992
Jean-Marc X... et du syndicat général du Livre et des industries connexes de la région parisienne CGT et de la S.C.P.
Source officiellePage 53 sur 725