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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00234

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M.

Source officielle

Page 53 sur 56

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00442

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00441

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00055

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Maigret, conseiller référendaire, Mme Amouroux, avocate générale, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f502

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 09 Novembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00617 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Madame Janine X... ... 49320 ST JEAN DES MAUVRETS présente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035425b8dd1026bfb825526

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

toque : C0952 substitué par Me Florent DRAPPIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1892 INTIMEE Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Nicolas MANCRET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61637729f6919f4eda2c3800

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

SAINT-ETIENNE substitué par Me Anne-Sophie XICLUNA avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS ROUTER 'enseigne VETIMARCHE' [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas MANCRET

Source officielle
CA

1ère chambre civile

603752309724b1301be5bdd1

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

2] Société BDAF BANQUE DES ANTILLES FRANCAISE [Adresse 5] [Localité 4] représentées par la société d'avocat BERTE et Asociés, avocat au Barreau de Fort de France, avocat postulant et Me Nicolas MANCRET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00193

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Maigret, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00121

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Maigret, conseillers référendaires, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00084

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Maigret, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00534

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Boutié, Gillis, Maigret, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301272_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lola Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Fabienne Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mainguet

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6438f211a942a604f5e932d9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

-condamner Me [Y] [H] ès qualités au paiement des dépens de première instance et d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de M.Thibaut Roques du Cabinet Dry de Baillencourt le Tannec Maigret

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202c4cfa010008a2d703

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

et AXA à lui verser une indemnité de procédure de 4 000 euros et en tous les dépens en ce compris les frais d'expertise dont distraction au profit de la SCP d'avocats Drye-de Bailliencourt-Le Tarnec-Maigret

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66878cd105d6f7f678d490f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

naissance 1] 1985 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai avocat constitué assisté de Me Isabelle Maigret

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677eed18b01eea4cf01a9d46

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICHN JUGEMENT N° 25/001 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00192

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Maigret, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00154

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Maigret, Régis, conseillers référendaires, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00124

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M.

Source officielle