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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00037_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2024, l'université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 1 500
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00227_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par une intervention, enregistrée le 23 septembre 2021, la communauté d'agglomération Paris-Saclay, représentée par Me Magnaval, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2205071_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
humiliante ; ce préjudice doit être indemnisé à hauteur de 5 000 euros ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2022, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, représentée par Me Magnaval
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50bdd8d194f138d4ddc
5 septembre 2022
5 septembre 2022
SARP INDUSTRIES Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 303 772 982 Représentée par Me Luc MANNEVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0426 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505283_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Malaval, enregistré le 28 avril 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c908
2 octobre 2008
2 octobre 2008
CRETEIL représentée par Me Anne BERARD-QUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0965 INTIME Monsieur Pascal X... ... 59250 HALLUIN comparant en personne, assisté de Me Anne VIVES MALAVAL
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400428_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Malaval représentant le préfet du Gard qui maintient les conclusions et moyens de la requête et demande qu'il soit fait injonction à la commune de délibérer sur sa mise en conformité avec la loi du 6 août
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501312_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A représenté par Me Malaval, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite née le 15
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb9
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 02 Mars 1943 à BREST (29200) ... 69610 SOUZY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielle2ème Chambre Cab2
68e409cc681ed727f2a446a8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PARTIES DEMANDERESSE Madame [C] [V] née le 10 décembre 1967 à ORAN (ALGERIE) agissant en qualité de représentante légale de son fils [V] [U] né le 18 décembre 2004 à Tours demeurant ensemble 20 Rue Malaval
Source officielle2e chambre civile
63ca42d29066fd7c90fc260a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ODILE 34 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre MARAVAL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Fondation FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA - Le FONDS COMMUN DE TITRISATION
Source officielle2e chambre civile
63ca42d29066fd7c90fc260c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MELINE NOLA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pierre MARAVAL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Fondation FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion,
Source officielle4 ème Chambre civile
682e30fe00b5200436334704
4 avril 2025
4 avril 2025
[Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SARL EXBRAYAT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur
Source officielle1ère chambre civile B
5fdbcc42f0059aab3bf4ef29
29 janvier 2019
29 janvier 2019
[L] [Z] à payer à Monsieur [E] [R] la somme de 4.000 euros en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Me Margerie FARRE-MALAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b076
3 mars 2008
3 mars 2008
cause soit entendue équitablement par un tribunal impartial ; que cette exigence doit être appréciée objectivement ; Qu' il ressort des mentions de la décision litigieuse que Mrs DARVES- BORNOZ et MALAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea10
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 02 Septembre 1956 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42290 SORBIERS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401215_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Malaval représentant le préfet du Gard qui maintient les conclusions et moyens de la requête et demande qu'il soit fait injonction à la commune de délibérer sur sa mise en conformité avec la loi du 6 août
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512625_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par quatre mémoires enregistrés le 6 novembre 2025, et dans l’instance n°2512847 le 7 novembre 2025, le CNAPS, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de chacune de ces requêtes et à ce qu’une somme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602683_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
préfet du Nord n’aurait pas correctement exécuté le jugement du 3 avril 2025 annulant la décision ayant déclaré irrecevable sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; - les observations de Me Magnaval
Source officielle3ème chambre
DTA_2305493_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 septembre 2023, 26 février 2025 et 4 avril 2025, la Haute autorité de santé, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officiellePage 53 sur 61