Vu l'article 47 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, qu'en 1987, la société Scierie Kocher a commandé à la société Matelest-Manuhoff une machine

la Cour fait sienne cette appréciation ; "alors que le jugement allouait également à Philippe Y... la somme de 105 000 francs en réparation de son préjudice patrimonial résultant de l'achat d'une machine

immédiatement déplacés après l'alerte sur les mouvements de voiture vers 22 heures 30 pour se rendre compte de la situation ; qu'ils n'établissent pas davantage les éléments pour étayer la thèse de la " machination

sécurité sociale l'auteur du dommage qui se trouvait, lors de la survenance de celui-ci, dans un rapport de préposition avec la victime ; qu'il en est ainsi de l'employé de l'entreprise propriétaire d'une machine

étranger à sa fonction de circulation ; qu'en retenant toutefois qu'il n'y avait pas lieu de vérifier si, au moment de l'accident, le chariot élévateur circulait ou était à l'arrêt et utilisé comme machine

Alsthom fluides et mécaniques, a déclaré un accident du travail, ayant entraîné un trouble auditif de l'oreille gauche, survenu la veille sur le lieu de son travail après deux interventions sur une machine

était conçue de manière à induire en erreur le client, en insistant sur des prévisions de rentabilité hypothétiques ou erronées de l'exploitation pour éviter de se présenter comme un simple vendeur de machines

disposition de l'acquéreur une chose qui correspond en tous points au but recherché ; qu'aux termes de son rapport l'expert avait observé l'absence de filtre primaire et de filtre finisseur sur les machines

pouvait avoir lieu; qu'en retenant le comportement fautif du salarié, qui avait pris place sur le marchepied d'un chariot ne comportant qu'une seule place, provoquant ainsi le renversement de la machine

marche accepté par les parties ; que l'arrêt retient aussi qu'un délai de 2 mois s'imposait pour la mise au point de l'installation, compte tenu du poste sortie de presse délicat à réaliser, que la machine

marche accepté par les parties ; que l'arrêt retient aussi qu'un délai de 2 mois s'imposait pour la mise au point de l'installation, compte tenu du poste sortie de presse délicat à réaliser, que la machine

En statuant ainsi, sans examiner la facture de la société Abadias, intervenue pour le remplacement de la pompe à chaleurs, et indiquant que la machine était sous tension au moment de la surtension, que

décrochait et soulignait, d'une manière générale, "la mauvaise qualité du rendu" ; qu'en se bornant à relever, pour débouter l'exposante de ses demandes, que les enseignes auraient été "conformes à la maquette

a été totalement détruite en raison du choc qu'elle a subi ; qu'en constatant que le dommage subi par la machine provenait d'un choc frontal sans rechercher si ce choc, s'il était survenu avant le transport

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2018), la société Agco distribution, qui fabrique et commercialise des machines agricoles et forestières sous la marque Fendt, a, par un contrat à durée indéterminée

, selon l'arrêt confirmatif attaqué, devenu irrévocable sur ce point, que la société Caennaise pour l'habitat a été reconnue responsable de la diffusion d'un document publicitaire reproduisant une maquette

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société France générale machines à coudre, et l'avis de M.

Y..., qui avait été engagée le 4 septembre 1972 par la société Cello Plastic en qualité d'opératrice sur machine, s'est vu notifier à son retour de congé parental la modification de ses horaires de travail