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3 254 résultats pour « MAGRINI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2501244_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

697eb498cdc6046d4779746c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 DEFENDEUR [13] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 1] dispensée de comparution S.A.S. [17] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU, avocat

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d46af9fd1f8094de78

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0721, et par Me Marc MANCINI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04225_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Sous le n° 21BX04225, par une requête et des mémoires, enregistrés, les 16 novembre 2021, 25 octobre 2023, la communauté de communes Couserans-Pyrénées, représentée par la société Urbi et Orbi avocats,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02005_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Sous le n° 21BX04225, par une requête et des mémoires, enregistrés, les 16 novembre 2021, 25 octobre 2023, la communauté de communes Couserans-Pyrénées, représentée par la société Urbi et Orbi avocats,

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e74ecdc6046d47058f46

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GORRE-DUTEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1882 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503109_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Alexandre, avocate commis d’office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503195_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Alexandre, avocate commis d’office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600500_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Noirot, avocate commis d’office représentant Mme E..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300927_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Marini, rapporteure, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302472_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - les observations de Me Goudemez, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101634_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

intervenir et, dans l'attente, de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros, à verser à son avocate

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400423_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Fournier, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400764_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me El Fekri, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300461_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Marini, rapporteure, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01597

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

X... a été engagé par la société GSF.M, devenue GSF Opale, en vertu de vingt contrats de travail à durée déterminée conclus du 13 juillet 2004 au 21 mai 2007, en qualité de magasinier cariste, puis de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10787

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Aucune création de poste, type magasinier ou gestionnaire de chantiers, n'est envisageable au regard de nos besoins.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca6fcb8dca058e3e7bde

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[J] a donné son accord sur le poste de magasinier au salaire proposé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501410_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Arcadi, représentée par Me Sagnes, avocat, membre de la SCP Adonne Avocats conclut à ce qu'il lui soit donné acte

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69ce0276cdc6046d47d2ebe5

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.U. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

Source officielle