AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

L'extrait Kbis de la société Schindler, édité le 15 juillet 2014, de même que le bulletin de paye du salarié à l'entête de la société Schindler France, confirment cette analyse.

° H 15-15.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

(Allemagne), a formé le pourvoi n° W 19-17.345 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. S...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

X... et que les frais de télécopie ressortent des factures de France Télécom et des nombreux fax versés aux débats ; que la société Ediradio devra les prendre en charge pour la somme de 10 449,63 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

locative, * les époux [H] de leur demande au titre d'un préjudice de perte locative pendant les travaux, * les époux [H] de leur demande au titre de la perte de valeur vénale, * les époux [H] de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2000), que, par acte

La pénalité 138 925,40 euros est néanmoins manifestement excessive au regard du préjudice réellement subi ; et ce d'autant que la société Agri Oc Services est fondée à opposer à la société Eos France que

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Monsanto, venant aux droits de la société Monsanto agriculture France

[G] [P] d'une part, la société [V] et Fizelier pour perte de chance, et d'autre part, Mmes [Q] [K], [Y] [F] et [T] [M] et à titre de dommages intérêts; - condamner solidairement, à payer 6.615.000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José Y..., demeurant ...