la rue avec leur fille âgée de quelques jours ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à un hébergement d'urgence, à l'intérêt supérieur de l'enfant et au principe de dignité

Paris sous le n° 399861541 (pièce VII 1) ; que la SAS DFA a son siège social ... - 75008 Paris, 2ème étage face (pièces 1 5 et VII 1 ) ; que la SAS DFA, anciennement SA Orient Finances Holding, sous-loue

SELECTION DU READER'S DIGEST en la personne d son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement

(LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 19 FEVRIER 1966, QUI A CONDAMNE X..., EPOUSE Y...

C d'avoir commis des actes de maltraitance physique et verbale envers des résidents de l'Ehpad Louis Balsan et d'avoir eu un comportement inadapté dans l'exercice de ses fonctions. M.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Y... à porter et payer au concluant la somme de 10.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur Jean-Louis Y..., en tous les dépens, - dire

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2011, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis-Marie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Représentée par Me Nelly LABOURET substituant Me Pierre Louis MAUREL, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur I... U... [...]

Sainte Geneviève de Versailles et lui enjoignant une nouvelle affectation en zone de remplacement ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de l'affecter au lycée Saint Louis

1 Avis n° 2024-217 du 15 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre-Louis Rolle LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE

EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, la S. A. S.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a condamné Jean-Louis Y... à verser à Anne X..., à titre de prestation compensatoire en capital

nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pierre-louis ACHOUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0527 SCI TJT IMMOBILIER Société dissoute par decision du 23 mai 2013, actuellement