Louis X... ; qu'après que, par jugement du 15 juin 1982, l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de la communauté de biens ayant existé entre les époux X...

Jean-Louis, - F... Alain, - E... Jean-Louis, - D...

de la SCI LOUANNE au visa des articles 1104, 1112, 1112-1 et 1137 du code civil.

René X... a fait donation à ses enfants Daniel, Louis et Vincent X... de la nue-propriété d'un immeuble ; que le liquidateur a assigné les consorts X... pour voir prononcer la nullité de cette donation

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1 ) la société Guy-Louis Blanc, dont le siège social est ...

Louis et A.

- la pose du poêle à granulés, consécutive à la vente, ne suffit pas à faire basculer la nature juridique du contrat dans le champ du contrat de louage d'ouvrage.

(Morbihan), 20°/ de Me Loquais B..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Texlor, ... de Lôme à Lorient (Morbihan), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Loquais, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Guegan, domicilié 28, Dupuy de Lôme, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour

Loquais, pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Chantiers et Ateliers de la Perrière, demeurant ... de Lome, 56100 Lorient, défenderesses à la cassation ;

Loquais, Syndic, demeurant ... de Lome, 56100 Lorient, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS (REUNION), contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, du 25 mai 2000 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis

rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Société des établissements Louis

Y... et Mme X... est née Louann le 13 septembre 2007.

TERRE PROMISE, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 753 262 724 [Adresse 4] [Adresse 23] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Emilie LOGEAIS de la SELARL PECASSOU LOGEAIS AVOCATS, avocat

B..., cessionnaire, selon acte du 13 juin 1970, du droit au bail commercial consenti par Louis X... à la société Baudelet et fils, a été destinataire, le 7 février 1996, d'un congé avec refus de renouvellement

Jean-Louis X... jusqu'au 15 avril 1996, M. Walter X... jusqu'au 15 avril 1998, puis à nouveau M.

X... et que ce dernier qui avait été embauché par la société Bert exerçait essentiellement ses activités au sein de la filiale, laquelle revendait et louait des véhicules industriels ; que M.