A C, représenté par la SELARL Lozen (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 4 mars 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé le séjour, lui a fait obligation

B I, ayant pour avocat la Selarl Lozen avocats (Me Messaoud), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 29 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'oblige à quitter le territoire

Lorans, substitut général ; que, statuant ensuite contradictoirement en chambre du conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi en ladite chambre du conseil, la chambre d'accusation, en présence

Henri XZ..., demeurant 12 lotissement, Les Jacinthes à Lorette (Loire), 18°) M. Jean-Claude YD..., demeurant ..., 19°) M.

Féral, président, Mme Lorin, première conseillère et M. Amazouz, premier conseiller, assistés de Mme Khalfaoui , greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022.

C G, ayant pour avocat la Selarl Lozen avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 29 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Ardèche l'oblige à quitter le territoire

Féral, président, Mme Lorin, première conseillère et M. Amazouz, premier conseiller, assistés de Mme Chanson , greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2022.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 avril 2024 et 7 mai 2024 sous le n° 2404089, Mme A B, représentée par la SELARL Lozen Avocats, demande au tribunal : 1°) en application de l'article

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier

du 6 décembre 2023, ayant prononcé la liquidation judiciaire de cette dernière, [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Lola JULIE, avocate au barreau de MONTPELLIER substituant Me Pascal LORENT

PARIS - RG n° 19-007773 APPELANTES Madame [H] [X] épouse [I] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 et assistée de Me Lorène

[H] [U] Assisté de Maître Lorène CARDOT substitué à l’audience par Maître MARBACH Marine, avocat choisi En présence de Monsieur [V] [J] [B], interprète en langue ourdou, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 février 2024 et le 12 février 2025, la communauté de communes du Pays de Sainte Odile, représentée par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce

Une déchetterie a été construite sous maîtrise d'ouvrage du syndicat intercommunal pour l'élimination des déchets de la Côte Basque Sud, sur le lot n° 12 de la zone artisanale Larre Lore d'Ascain, contigu

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00170 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me Loren MAQUIN JOFFRE de la SELARL AKPR [Adresse 2] DEFENDEUR

[P] [Y] [O] né le 21 décembre 1999 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience

ALLIANZ IARD RCS NANTERRE 542 110 291 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC112 JUGE : Madame Sophie CHODRON DE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, l'association Les Chais de Bagatelle, représentée par Me Llorens, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 118683