de droit entre le salarié et la compagnie Air France" ; qu'en modifiant cette motivation, pour nier l'existence de liens de droit entre le salarié et la caisse de retraite et supprimer une affirmation

la société GEIM fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 1998) de l'avoir condamnée à payer une certaine somme à titre de rappel de salaires et de congés payés, alors que, selon le moyen, 1 / le lien

[C] a validé la collection en vue de son lancement commercial, puis divulgués et commercialisés en France sous le nom de la société MODELABS, puis sous sa nouvelle dénomination BIGBEN CONNECTED, de sorte

bronchite sont courantes », qu'il avait sollicité à plusieurs reprises un examen médical en détention et que son état de santé, incompatible avec une mesure de détention provisoire, justifiait son placement sous

du matériel de construction : carrelage robinetterie) de Monsieur [H], sous astreinte de 100 € par jour à compter de la décision à intervenir

", selon les déclarations fluctuantes, sur ce point, des parties ; que le prévenu admet que l'ouvrage a été remis à l'enfant en classe et qu'il lui a demandé de le déposer dans son cartable et de le lire

E... , qui ont eu lieu alors que ce dernier, maintenu en détention par le tribunal qui l'avait déclaré coupable de délits en lien avec les stupéfiants, notamment à raison de l'importation dans des valises

[I] [V] a sollicité de la sous-préfecture de [Localité 3] l'autorisation de parachever l'installation de fragments de miroirs.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS du 25 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AISNE sous l'accusation de viols aggravés et d'agressions

, L. 362-3 du Code du travail et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu un prévenu (Saïd X..., le demandeur) dans les liens

SOFLACOBAT [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

pour vendre les gadgets pour la police municipale du catalogue [4], [.], et puis bien-sûr, le piédestal de maire pour faire accepter la promotion immobilière [3] sur [Adresse 6], plus que contestable, sous

Armée, 2°/ la société SIAN, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de M.

de la faculté de concéder des sous-licences d'utilisation sur la documentation (les IN) aux titulaires des contrats de concession. 12.

X... n'était pas dans un lien de subordination avec la société Procom, en vertu du contrat passé avec la FPE, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code du travail par refus d'application ;

Vincent Y... et sur la décision de classement sans suite prise par le parquet de Paris le 21 décembre 2002 et notifié à Jacky X... le 27 mars 2003 ; que la plainte du 27 juin 1997 dénonçait l'un des sous

X... la direction commerciale, administrative et financière de l'entreprise, sous le contrôle et l'autorité des organes de contrôle de la société ; que par suite, en lui imputant la preuve de la réalité

Par un jugement n° 1800929 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a condamné l'université de Lille à verser à Mme B la somme de 68 000 euros, sous déduction de la provision de 31 942,40