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22 005 résultats pour « Limoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372416cd58014677412153

Cassation

26 juin 2003

26 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 28 juin 2001), que M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200181

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

[Y] [U], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° A 20-12.017 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02220

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

départemental Force Ouvrière des organismes sociaux de la Haute-Vienne, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-11.676 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2021 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00049

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 La Fondation Jacques Chirac, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-20.435 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Limoges

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00516

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

[R] [S] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-12.997 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300312

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[T] [M], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société 3 Productions, a formé le pourvoi n° K 23-17.604 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742745d

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Odette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f770b

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

(Nord), 58) la société ESIG Limoges, dont le siège social est ...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163524

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

préfet de la Haute-Vienne à sa demande de copie de documents concernant les atteintes du ruisseau du Palais par le barrage de la société IMERYS et une pollution par rejet du réseau d'eaux usées de Limoges

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657187

Admin. suprême

2 juin 1976

2 juin 1976

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la caisse des Ecoles de Limours, établissement public communal représenté par le président de son conseil d'administration dûment habilité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106778_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il n'y a dès lors pas lieu d'écarter des débats les pièces produites par les pétitionnaires et la commune de Limoux. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103324_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il n'y a dès lors pas lieu d'écarter des débats les pièces produites par les pétitionnaires et la commune de Limoux. 4.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133414

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

procès-verbal d'avis de la CAPN du 5 juin 2013 ; 3) les arrêtés d'affectation des 8 agents suivants : a) Madame XXX XXX (matricule 0435473) nommée à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Limoges

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421282

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yvan Z... et Jean-François D..., Marie-Jeanne F... et Madeleine A... coupables d'avoir, à Limoux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01729_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Chez Nous et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) La Taverne ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le maire de Limoux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203986_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par suite, la requête de l'association " Qualité de vie du pays de Limours et de l'Hurepoix ", dirigée contre cette dernière décision, est devenue sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401725_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Limoux et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402142_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

La commune de Limours a lancé en 2018, un marché public en vue de la construction des bâtiments des services municipaux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306787_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Article 2 : Mme B versera au centre hospitalier de Limoux-Quillan la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00333_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

fonctionnelle, d'enjoindre à la commune de Limoux de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de mettre à la charge de la commune de Limoux une somme de 3 000 euros au titre des dispositions

Source officielle