Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [F] [T] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 10 avril 2025 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état ; Assistée de Monique LEBRUN

juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [I] Me MONTAGNIER CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Mme [F] Me SCHMIERER-LEBRUN

B Dit C A représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide

B A, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

A..., représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 12 mai 2025, présenté par Me Leboul, Mme C B demande au tribunal : 1°) de l'admettre

A..., représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé à son encontre une obligation de quitter le

B C, représenté par Me Lebrun, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 13 500 euros en réparation du préjudice subi résultant de l'absence de

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Sophie BRASSIER, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière.

B..., pris ès qualités de deuxième syndic au règlement judiciaire de la société ChicotTuileries de Saint-Rémy, demeurant ..., 88/ Leroupe des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, Mme A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Institut d'études politiques de Paris à lui verser une somme de 3 euros en réparation de la perte de chance de réussir le concours

demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Paris d’affecter un enseignant remplaçant à temps plein dans la classe de CP4 de l’école élémentaire située 17 rue Vigée Lebrun

s'ajouteront la pension alimentaire versée par son mari et la jouissance de l'ancien domicile conjugal, la cour d'appel retient, justifiant ainsi légalement sa décision, que le divorce n'aura pas pour Mme Leroux

Blondel, rapporteur public, - les observations de Me Lebrouder, substituant Me Audas, avocate de M. et Mme D, - les observations de la société BRG Associés, avocate de la commune de Saint-Pair-sur-Mer

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Leroux, conseil de M.