*1DE/01/08/47/40* J2025000057 N° PC : 2025/689 AF TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sas O'NARGUI [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

Société POINT FORT CONSEIL [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Association GERME [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Valérie LEBLANC

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, rapporteure, - les conclusions de M.

. : N° RG 24/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIAW Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 Me Ludivine LEBLANC - 1388 ENTRE : S.A.S.

Henri Z..., domicilié [...] , tous les quatre pris en leur qualité d'héritiers de Jean-Claude Z..., 5°/ la société Leblanc-Lehericy-Hermont, société civile professionnelle, dont le siège est [...] ,

Compagnie HISCOX 1 Great St Helens EC3A 6HX- LONDON ROYAUME UNI Représentant : Me Bernard RIDET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178 Représentant : Me Pierre-olivier LEBLANC

précités, acquis en 1990 au prix de 350 000 francs et en 1993 au prix de 6 500 000 francs, les SCI dont les époux X... détenaient la totalité des parts ont également acquis un ensemble immobilier rue Lepic

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Berthéas, Lesage, conseillers, M. Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. X..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Leblanc, conseiller rapporteur, M. Berthéas, conseiller, Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.