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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cacd5801467740e338

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b656

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b69a

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Thavaud, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bf71

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ceb0

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ceb1

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd91108

Appel

13 février 2014

13 février 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91112

Appel

13 février 2014

13 février 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91120

Appel

13 février 2014

13 février 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917be

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c4

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30ae

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f3412

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372167cd580146773f3762

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a87

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23dd

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Chazelet, Lesire, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f291f

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Y..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e6e

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, M. Berthéas, conseiller, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd91090

Appel

6 février 2014

6 février 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a7

Appel

6 février 2014

6 février 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle

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