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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613722e4cd58014677402d3e
12 juin 1997
12 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ... en Laye, agissant ès qualités de tutrice de
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464421.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
part, et la SCI JE3A Immobilier, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02125
26 juillet 2017
26 juillet 2017
lors de son interpellation le mis en examen demeurait en foyer et n'exerçait aucune activité professionnelle ; que s'il justifie de la conservation d'une chambre au foyer Adoima de Saint Germain en Laye
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c5c
17 décembre 2003
17 décembre 2003
l'association, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Attendu que l'association Avenir APEI fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100198
19 février 2013
19 février 2013
Le plan de la station des ANGLES versé aux débats montre qu'à cet endroit, la piste Mermet coupe une grande boucle de la piste Llaret et devait ainsi permettre à Nyssia X..., de rattraper le groupe.
Source officielleChambre sociale 4-5
67f8a22640b8f5486fedd89b
10 avril 2025
10 avril 2025
judiciaire de la société STELLA ONE AGS CGEA d'Île-de-France Ouest Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88712
18 mai 2006
18 mai 2006
Madame Saliha Z... épouse X... exerçant sous l'Enseigne SARL PIZZA DI PADOVA demeurant tous deux ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE. représentés par Me Claire RICARD, avoué - N du dossier 250108 Rep/assistant
Source officielle6e chambre
615e0d01c25a97f0381f4b5b
24 juin 2014
24 juin 2014
[O] C/ SAS INSTITUT CASSIOPEE FORMATION Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE
Source officielleciv2
6137248fcd580146774167f2
28 février 2006
28 février 2006
ou invoqués dans leurs conclusions antérieures ; quà défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et que la cour d'appel ne statue que sur les dernières conclusions déposées ; Attendu, selon larrêt
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007838775
25 mars 1994
25 mars 1994
Y..., demeurant 4, Lacets Saint-Léon à Monte-Carlo, Principauté de Monaco ; le requérant demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c522bb
30 mars 1995
30 mars 1995
ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 15 juin 1989, Michel X..., salarié de l'entreprise Laget, envoyé par celle-ci en mission à Malaga, s'est
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397379
7 mars 2008
7 mars 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SNC LOGISTIC, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468578.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458507.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465813.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403846_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin 2024 et le 17 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Ladet, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat
Source officielleJuge unique 1
DTA_2403860_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représentée par Me Ladet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 32 450 euros en réparation des préjudices résultant de la non-exécution
Source officielleciv2
60794c799ba5988459c45805
5 février 1992
5 février 1992
Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629129
13 février 1991
13 février 1991
Jean-Marie X..., demeurant à Saint-Martin-de-Laye à Coutras (33230) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302960_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
traitement médical n'existant pas au Bénin ; - il a déposé, par courriel du 27 septembre 2022, une demande de rendez-vous auprès de la préfecture des Yvelines et de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
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