., demeurant Chef Lieu, La Rivière, 74440 La Rivière Enverse, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 2000 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Glasson Laurent

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent

courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du dossier fiscal complet de la SARL LAUNIS

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-La-Roche à

X..., Mme X..., Les Etablissements BLB et la société Lanet Façades ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2270 du Code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 ; Attendu

Sur la recevabilité de l'action de la SAS CHATEAU DES LAUNES : Les devis fournis aux pièces sont bien libellés au nom de « Chateau des Launes » et l'adresse est bien celle du domaine.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller

INSURANCE COMPANY (venant aux droits de la compagnie LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES), en qualité d’assureur du BET ACCORD ACOUSTIQUE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane LAUNEY

représentée par Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emmanuelle ROVERA, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [O] [T] Gaec de l’Elve Lieu dit : Champanastais 04340 LE LAUZET

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Combat frères, dont le siège social est sis à Sury-Le-Comtal (Loire), "Laenette

Marcel Y..., 4 / de Mme Laurette A..., épouse Y..., demeurant tous deux 23210 Benevent-l'Abbaye, 5 / de M.

Par un mémoire enregistré le 27 mars 2023 la société par actions simplifiées (SAS) Saffege, représentée par Me Launey, avocat, demande au tribunal de déclarer sans objet la requête présentée par la société

d'allumer une cigarette, qui n'a relevé la tête qu'après la collision; qu'un autre passager, Guillaume D... a déclaré ne pas regarder vers l'endroit d'où venait le motocycliste; que le troisième passager, Laurent

X... a été entendu, selon procès-verbal nº 2013/028104 par l'officier de police judiciaire Laurent A..., immédiatement après que la contravention d'excès de vitesse ait été relevée à son encontre par ce

Laurent, - X...

Laurent, - B... Elisabeth, - de V... de Y... Christophe, - F... Guy, - G... Claude, - H... Claire, épouse E..., - I... de la Z...

menuiserie périgourdine ; - lot 6 : Plâtrerie, isolation, faux-plafond et peinture - attribué à la société Etablissements Valiani et fils ; - lot 7 : Revêtement céramique - attribué à la société Lannet

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY