Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juin 2021, le 28 août 2023 et le 29 septembre 2023, la commune de Saint-Paul-les-Romans, représentée par Me Lamamra, conclut dans le dernier état de ses

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, la SAS Immo-Foncier, représentée par Me Lamamra, conclut au rejet de la requête de M.

François X... ... 69100 VILLEURBANNE Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour Plaidant par : Me Aïcha LAMAMRA (avocat au barreau de LYON) APPELANT ET : Mme Annie A... épouse X...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Lamamra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2021 ; 2°) de rejeter le déféré

BRON AMBULANCES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [N] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Aïcha LAMAMRA

C B, Mme F B, Mme E B, représentés par Me Lamamra, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, la commune de Ruoms, représentée par Me Lamamra, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre la somme de 2 300 euros à la charge

LE SOUDIER Roger Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a

judiciaire de BOBIGNY le 7 Avril 2025 ; Par Madame Madame Mathilde ZYLBERBERG, première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

[O] [M] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement avec le Président, DEBATS A l’audience publique

Patricia HOARAU, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Laura

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ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'AIME, greffier présent lors

assisté de Maître Laura MARIE, avocat au barreau de BORDEAUX régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, Appelant d'une ordonnance (26/01428) rendue le 12 mai

plusieurs éléments ; tout d'abord, les faits ont été dénoncés par l'enfant progressivement, à sa maman, qui ne l'a pas crue dans un premier temps, puis à des copines de classe sous le sceau du secret, Laura

; QUE L'ADMINISTRATION A REMIS EN CAUSE LE STOCK DE BASE DE MATIERES PREMIERES SERVANT AU CALCUL DE LA PROVISION POUR FLUCTUATION DES COURS EN CONTESTANT, D'UNE PART, QUE LES PARQUETS, PLINTHES ET LAMBRIS

encore à atténuer celle-ci alors que la lettre de la bailleresse donnant son accord conditionnel au projet d'aménagement est postérieur à la signature du bail ; que le fait que la bailleresse la société LABATA

; qu'en l'absence de rémunération, il appartient au juge de fixer celle-ci au vu des éléments du dossier ; que Sandrine X... verse aux débats un protocole d'accord signé entre elle-même et la SARL LABORA