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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
6309b416a521cdc5630b7aca
23 août 2022
23 août 2022
Clôture : 17.05.2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC002718124
5 février 2026
5 février 2026
width:149.77pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s7DABF6D6 { width:152.09pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 27181/24 Karine LASSEUR
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300969_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Lacau, présidente, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303102_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Lacour, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision dite
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301568_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lacau, présidente, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301601_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lacau, présidente, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère.
Source officielleSection du Contentieux
ésailles, exercéesc/M. B A et les sociétés dont il est actionnaire ou dirigeant
ECLI:FR:CEORD:2021:459529.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
pouvoirs publics de faire bénéficier les requérants des mesures prévues par la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019, de nature à assurer leur protection comme lanceurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507891_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
son identité, à ses convictions personnelles ou à sa présence physique, constitue un facteur direct de mise en danger immédiate de sa vie ; cette confidentialité s'impose en raison de son statut de lanceur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200527_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101518_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé O.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400218_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301676_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par une décision du 1er septembre 2023, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301042_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400219_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par une décision du 28 septembre 2023, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400938_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lacau pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401139_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2401137.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401142_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2401141.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601642_20260426
26 avril 2026
26 avril 2026
Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601652_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0214JUD002188418
14 février 2023
14 février 2023
La Maison des lanceurs d’alerte (MLA) 2. Media Defence 3. Whistleblower Netzwerk E.V. (WBN) D. Appréciation de la Cour 1.
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