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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

651d030efe8d588318c1aed8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, DEMANDEUR À LA SAISINE ET INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ayant pour avocat Me Julia

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1766a1876057df5d52c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

compte à la Cour, composée de : Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Greffier : Madame Juliette

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b623c0cdc6046d47b6aa86

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur François

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8ac06cdc6046d475d3daa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur François

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf077935f50008be421b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66ff85f0a4ff9ec259c09ac6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, conseillère, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Greffière, lors des débats et du prononcé : Madame Juliette

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370858c0355000835f8d1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère Madame Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Juliette

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b3710a8c0355000835f913

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Juliette

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68fb977e11af6ba0065f382c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Pauline DURIGON, conseillère, Greffière, lors des débats et du prononcé : Madame Juliette

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0910DEC005081217

Admin. suprême

10 septembre 2019

10 septembre 2019

DÉCISION Requête n o 50812/17 Übeytüllah ÖZMEN contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 septembre 2019 en un comité composé de   :   Julia

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a410cdc6046d479b299d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, Avocat, #C1860 DÉFENDERESSE Madame [Q] [J] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nabil KENANA, Avocat, #C658 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Juliette

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a43fcdc6046d479b2cea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Comparant assisté de Me Mélissa RIBEIRO, Avocat, C1769, substituée par Me Marie GUIMARD, Avocat LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Caroline REBOUL, lors des débats Juliette

Source officielle
CC

civ1

60794b5e9ba5988459c42c83

Cassation

20 avril 1983

20 avril 1983

A DONNE A SES DEUX FILLES, NEES D'UNE PREMIERE UNION, JULIETTE, X... SIMON ET SYLVETTE, X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008077252

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

X... et Mlle Juliette Y..., demeurant à Villeneuve (58170) Chiddes ; M. et Mlle Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Dijon

Source officielle
CC

civ2

ème arrondissement a, en vertu de titres exécutoires délivrésc/M. F

613720c7cd580146773ee53b

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame F..., née Juliette B..., demeurant à Domptin (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le

Source officielle
CC

soc

61372301cd5801467740445c

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

conseil de prud'hommes de Tours (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Marie-Claude A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nicole Y..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de Mme Juliette

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105e3

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Mme Nicole A..., épouse X..., demeurant ensemble ... au Mont d'Or, 3 / Mme Jocelyne H..., veuve Y..., agissant en qualité d'héritière de feu son mari Michel Y..., décédé, et au nom de sa fille Julia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe72

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 19 novembre 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90232

Appel

4 février 2013

4 février 2013

GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:254

CJUE

1 juillet 1982

1 juillet 1982

Euroopa Kohtu otsus (teine koda), 1. juuli 1982.#Hauptzollamt Hamburg-Jonas versus Ludwig Wünsche & Co.#Eelotsusetaotlus: Bundesfinanzhof - Saksamaa.#Eksporditoetus.#Kohtuasi 145/81.

Source officielle

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