Délibéré à l'issue de la séance du 9 juillet 2025 où siégeaient : M.

En matière de frais de relogement, elles estiment que les travaux auraient pu intégralement être achevés depuis le mois de juillet 2023 comme il ressort du courriel de l’expert du 30 juin 2023.

Enfin, par acte du 26 juin 2023, le Crédit agricole a assigné Mme [F] et M.

SOCIETE GENERALE SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222 [Adresse 2] [Localité 2] Venant aux droits de la Banque Nuger Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL

LES ECURIES DE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat plaidant Me Christophe DE LANGLADE de la SELARL LANGLADE ET ASSOCIES, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIME : Monsieur

[O] [D], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge

[W] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité

[J] [N], demeurant [Adresse 3] [Adresse 4]-2 - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judicaire

[Z] [A], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judicaire de DIJON ayant qualité

[Z] [K], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judicaire de DIJON ayant qualité

[A] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judicaire de DIJON ayant qualité

Vu le mémoire enregistré le 27 août, présenté pour Mme B par le cabinet Pafundi-Langlade. Considérant ce qui suit : 1.

l'exploitation de la ligne n° 13 du réseau métropolitain ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Patrick et Claude X..., demeurant La Rouchouze à Langeais (37130) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le paragraphe 37 de l'instruction de la direction générale

A C, représenté par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour,

Représentée par Me Sophie NAYROLLES de la SELAS SIMON ASSOCIES, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, Me Marie LANGLOIS-REGNIER, Avocat au Barreau d'AUXERRE.

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 29 juin 2020 et l'arrêté du maire d'Escales du 22 juillet 2019 en tant qu'ils portent sur la parcelle cadastrée A220 sont annulés.

Selon exploit de commissaire de justice en date du 26 juillet 2024, M.