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314 280 résultats pour « Jean-Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372648cd580146774245ba

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 20 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD, sous l'accusation de vols avec arme en

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PASCAL, Cédric, Jean, Roger, PASCAL

SIREN 829140086Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

25/08/2026

Voir →

Créations

REY, Pascal Jean-Claude

SIREN 793106170Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

25/08/2026

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Radiations

Bonno, Pascal Michel Jean-Marie

SIREN 840905616Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

25/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

LES DOUCEURS DE ST DO, LEBLANC, Jean-Louis Pascal Daniel Lucien

SIREN 106649577Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/07/2026 enregistré au Saint-Brieuc le 23/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00041536, Réf 2204P01 2026 A 02515 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place de la Mairie 22800 Saint-Donan

23/08/2026

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Créations

MEUNIER, Jean-Yves Pierre Pascal

SIREN 795362540Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

21/08/2026

Voir →

CC

cr

61372699cd58014677426e2b

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

l'emploi d'un véhicule équipé d'un moteur 1.7 l alors qu'il était conçu pour fonctionner avec un bloc d'une cylindrée de 1.9 l ; que la circonstance selon laquelle aucun défaut n'a été constaté lors du passage

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civ2

61372279cd580146773fd6c9

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Jean-Michel X..., demeurant ...

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CC

civ2

61372279cd580146773fd6cb

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Jean-Marie X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203da

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Rolland, président, de Mme Jean et de Mme Schellino, conseillers, a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être prononcé à l'audience du 28 mai 1999, toutes parties avisées de s'y trouver ; que la Cour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300659

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

[F], invoquant l'état d'enclave de leurs parcelles respectives, ont assigné la société civile immobilière Cyjumala Immo (la SCI) en libération du passage existant sur sa parcelle cadastrée AB [Cadastre

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cr

613726a2cd5801467742739b

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 16 novembre 2004, qui, pour destruction par incendie ayant entraîné la mort et délits connexes, l'a condamné à 15 ans de réclusion

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cr

élit de fuitec/Philippe Z

613725e6cd58014677421664

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Jean-Claude, partie civile, - C...

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cr

61372573cd5801467741dd8b

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

et l'a condamné à payer à la Licra et au MRAP, parties civiles, des dommages intérêts et une indemnité sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que dans les passages

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02385

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Jean-Yves X..., - La Commune de Touffreville, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2016, qui, pour prise illégale d'intérêt, a condamné

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cr

61372693cd58014677426b21

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

violation des articles R. 228-1 et R. 230 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Jean

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cr

6137269acd58014677426ef5

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Jean-Marie, personne mise en examen, - Y...

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cr

61372693cd58014677426b34

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

préalable devant le juge délégué et d'une condamnation pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et refus d'obtempérer ; que, 2 ) les contradictions, voire les mensonges, que ces jeunes

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300284

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

B... et Mme M..., propriétaires de la parcelle contiguë, cadastrée [...] , en reconnaissance d'une servitude conventionnelle de passage par tout véhicule sur cette parcelle.

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CC

cr

613726a6cd580146774275e7

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

, soit une lettre émanant de la société Jean X...

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CC

cr

6079a8da9ba5988459c4f1d2

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Etienne Y.

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cr

613725a7cd5801467741f861

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Jean-Claude, - X... Jean-Charles, - C...

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CC

cr

Paris n'a statué que sur l'action publique dirigéec/Jean-Dominique X

61372602cd58014677422412

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jean-Dominique, - la SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 novembre

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cr

613725dfcd58014677421282

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Jean-François, - C... Marie-Jeanne épouse F..., - A...

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cr

61372630cd58014677423a23

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

après avoir menacé de violences physiques les deux dirigeants de cette société pour qu'ils retirent leur offre, a informé son avocat, Philippe D..., de son projet avec Joël C... et de ses démêlés avec Jean

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