Boyer, président chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Monsieur Jean-Michel AUBAC, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller

Jean-Baptiste NAOUMO, assesseur coutumier de l'aire de IAAI, M. Elia PAWA, assesseur coutumier de l'aire de PAICI CAMUKI qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.

C nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'il peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son

Le montant de la dette représente près de 18 termes de loyers et charges impayés. Par ailleurs, la situation d’impayés perdure depuis mai 2024.

août 1981, en laissant pour lui succéder, son épouse en secondes noces, Stanislawa Y..., les deux enfants issus de leur union, Paulette et Claude, et deux enfants issus d'une première union, René et Jean

   La ferme des époux R. - acquise au printemps 1988 par le ministère de l'Agriculture - fut mise sous scellés le 27 septembre 1988.   13.

Jean-Louis [...]

A devant le tribunal administratif de Lille ; 3°) de remettre à la charge de M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

A D à couper des arbres sur la parcelle dont la famille de ce dernier est propriétaire, un arbre a rebondi sur ses jambes et l'a projeté en arrière ; - pris en charge par le SMUR 07 puis par le SAMU

Elle ajoute que c'est la société STEFWORKS qui a procédé au remplacement des pièces à sceller et que le liner a été posé par la société MODERN'O PISCINE.

Jean-Paul X..., domicilié [...], 2°/ à M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et Madame ASSELAIN, conseillère chargée

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 avril 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assisté de M.