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5 525 résultats pour « Jean FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87de0

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

- 37000 TOURS représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc FORIN, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Alain X..., demeurant 63 rue Saint Jean

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a865

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Jean-Pierre LEON, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de PARIS, en ses observations -M. Olivier LAMBLING, Avocat Général, en ses observations -M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007948209

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Jean-Pierre A... demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00503

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Jean-Daniel II..., domicilié [...]                                , 43°/ M. Jean-Jacques JJ..., domicilié [...]                        , 44°/ M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033f508409ac2a58f849189

Appel

27 février 2017

27 février 2017

de la société garage Jean-Charles Nacci à la conclusion de contrats de réparateur agréé Renault et Dacia.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd04cadecb9ef7c7e184

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87eff

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

de la SA LACROIX , laquelle comporte six autres filiales.

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CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d865

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

F, (filiale française de MITSUBISHI MOTORS EUROPE) en qualité de directeur Ventes et Réseau, statut cadre, position C III B, indice 180, par contrat à durée indéterminée, en date du 3 janvier 2006, pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61635ddd683f470e3416dbfb

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

CHOURAKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1122 SA GROUPE METASOFT TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Jean-luc CHOURAKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1122

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00157

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Saint Jean industries, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11199

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du Centre hospitalier intercommunal

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TJ

Première Chambre

66143ac43bbdffcd9171ca59

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

augmentation de capital social de la SCI Filiale Monrepos [Localité 15] au profit de [Z] [B] et portant sur les 50 parts sociales de la SCI Filiale Monrepos [Localité 15] numérotées de 101 à 150.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11037

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Jean-François Z..., domicilié [...]                                                          , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Savid Fleurs, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11038

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Jean-François Z..., domicilié [...]                                                         , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Savid Fleurs, société à responsabilité limitée, ayant

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CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad0d

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

- René Y... ", de " (dénoncer) l' agressivité de (Jean- René Y...) ", de " (dénoncer là encore) le dénigrement (par Jean- René Y...) de la direction et de l' entreprise ", d' obtenir d' autres témoignages

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CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccf5

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Section de la Sécurité Sociale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE ROUEN du 03 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d66ed30a8f5617382ca

Appel

5 février 2014

5 février 2014

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05

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CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86813

Appel

16 septembre 2003

16 septembre 2003

77470 MONTCEAUX LES MEAUX Monsieur Daniel F... 4, rue Raoul Dufy 33300 BORDEAUX Monsieur Marcel G... 32, avenue Jean Bureau (Apt D011) 77100 MEAUX Monsieur Marie Antoine H...

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1ae

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

GROUPE LAUAK C / Jean- Baptiste X...

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CA

18e Chambre

615e0decc25a97f0381f506a

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 N°2014/ Rôle N° 12/15072 [H] [S] C/ SCS CAP BOULANGER Grosse délivrée le : à : - Me Jean

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