les représentants syndicaux au comité d'entreprise ne peuvent être désignés que parmi les salariés de l'entreprise ; qu'il ressort des propres constatations du jugement attaqué que l'association Saint-Jean-de-Dieu

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 6 septembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Geneviève DE TOLEDO pour usage d'attestation

Jean-Michel Y..., domicilié [...], 2°/ Mme Stéphanie Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant

devant le juge d'instruction de Narbonne ; "aux motifs qu' "il résulte tant de la plainte, de l'audition de la partie civile (D11) que du mémoire déposé devant la chambre de l'instruction, que sont contestés

C..., Jean-Louis D... ; que Gérard B... a indiqué n'avoir pas vu ce qui se passait dans les vestiaires, il a entendu la dispute entre les deux hommes, il ignore la raison de celle-ci ; que Jean-Louis

E... a présenté des observations, contesté le choix des termes de comparaison, affirmé que sa villa avait un caractère vétuste voire vieillot» et contesté les majorations pour manquement délibéré.

Jean, contre l'arrêt n° 3 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de complicité d'empoisonnement, a prononcé

contre le jugement n° RG : 18/000009 rendu le 27 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Cayenne (élections professionnelles, chambre d'agriculture), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des jeunes

Z... à l'exclusion des consorts B... pour lesquels elle conteste sa garantie" (cf.

Jean-Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1998, qui, pour utilisation illicite de motos-neige, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, dont 2

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 3 mars 1994 qui les a condamnés, pour complicité de chantage, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende

Jean-Claude, - J...

le fait que les sollicitations ont bien eu lieu avant l'attribution du marché entérinée par le conseil municipal le 16 septembre 1991 ; qu'il est admis par tous qu'Yves D... s'est bien entremis entre Jean

Henri-Jean Y... étant désigné comme représentant des créanciers ; que le 17 août 1994, la CRCAM du Midi (la Caisse) a déclaré six créances dont quatre résultaient de crédits hypothécaires ; que le représentant

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1993, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 3 000 francs

règlement d'un dividende provisionnel mensuel de 520 euros outre les intérêts bancaires entre les mains du commissaire à l'exécution du plan dans l'attente de l'admission définitive des créances contestées

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1990, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur

1998 ; qu'au soutien de sa plainte, Denis X... produit deux sommations interpellatives ; que la première délivrée le 25 juin 1998 à Maurice Z..., interpellation à la suite de laquelle ce dernier a contesté