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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
63d37b2ed1bc2605de4b4cc0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la SELARL JAZOTTES & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ POLE EMPLOI Institution nationale publique (issue de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f36fdc6faf0009588a45
24 avril 2024
24 avril 2024
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a67
24 avril 2024
24 avril 2024
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-9
63d37982d1bc2605de4b465c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MIP DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en date du 27
Source officielleChambre 1-9
63d37982d1bc2605de4b465e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 4] opie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en date du 27
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a1892c83ef59be58e5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848efe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e8955548e0aba49086
1 avril 2025
1 avril 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc7c48e074ba02f40a28b
1 avril 2025
1 avril 2025
En conséquence, nous venons par la présente, déposer un droit d'alerte pour atteinte aux droits des personnes ».
Source officielle2e chambre sociale
67f753e8eb05d6bf6564da88
9 avril 2025
9 avril 2025
Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [S] [P] né le 10 Août 1972 à [Localité 5] (59) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Philippe JABOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c568
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire .
Source officielle2ème chambre 2ème section
67eed29fb848dd6814c5e331
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'acte de vente, les droits de chacun étaient les suivants : - pour [Z] [L], 57,20 %, - pour [E] [O], 42,80%.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
659f99fb3328fa00087a270c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65af6b55b6c6260008b5321c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65af6b59b6c6260008b5321e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur la demande de réparation de la perte des droits à la retraite La salariée fait valoir qu'elle a subi du fait de son licenciement une perte des droits à la retraite car elle a connu une période de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65af6bbfb6c6260008b53250
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06dbd0451e8318d0eb77
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le jugement doit donc être infirmé en ce qu'il a fait droit à sa demande de rappel de salaires.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034489c5b271c39347aacc7
10 janvier 2017
10 janvier 2017
à indemnisation: Considérant que, pour contester le droit à indemnisation intégrale de M.
Source officielleFormation plénière
DTA_2300758_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Lubrani, rapporteur public - et les observations de Me Jabot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86980
6 mars 2003
6 mars 2003
CALCHERA et qu'il était seul la plupart du temps ; Qu'en outre Philippe E... déclare qu'il n'avait assisté à aucune formation sur la sécurité ; Attendu que Edmond JANET-MAITRE, interrogé sur commission
Source officiellePage 53 sur 6721