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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039772889
27 décembre 2019
27 décembre 2019
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. B...
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037446033
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475394.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de la société Lhomond EVH ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472534.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la Fondation Jérôme Lejeune et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468009.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de M. A et de la SELARL docteur B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489511.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f43ed
7 février 1991
7 février 1991
Jean-Christophe B..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., Résidence Les Glycines, 7°) de Mlle Janique Y..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., Résidence Les Glycines, 8°) de la Direction régionale
Source officielleciv1
613720f9cd580146773eff09
14 juin 1989
14 juin 1989
Janique", la Rue Saint-Pierre (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1987 par la cour d'appel d'Amiens, au profit : 1°) de Monsieur Claude B..., demeurant ...
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00810_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02346_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, G. CamenenLa présidente, C.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487779.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la société clinique Les Tamarins Sud ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488885.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la société Corsica Commercial Center, et à la SCP Gury, Maître, avocat de
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499142.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500687.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat des consorts C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490902.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Union nationale des industries du taxi et autre et à la SARL Gury, Maître,
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491866.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492975.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494750.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Austragris, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475861.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de M. A et de Mme G ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476382.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat du département des Yvelines et à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de Mme B ; Considérant
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