Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101970_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, représenté par Me Jacquemin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant des mises en demeure de payer n°1M00004 et n°1M00005 émises le 1er décembre 2020
Source officielle1ère Chambre C
5fdd79a2dc398a2565daba2f
11 septembre 2018
11 septembre 2018
-Paul et Jeanne F..., Jacqueline, Séverine, Virginie X..., Jacqueline I..., copropriétaires dans la résidence Les trois Mats ont fait assigner le syndicat principal et le syndic EURL Littoral Immobilier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100252
29 février 2012
29 février 2012
. ; que le 11 mai 1999, a été déposé entre les mains d'un notaire un testament olographe, daté du 28 juin 1997, instituant les filles de cette dernière, Mmes Lucette et Jacqueline Y..., ses légataires
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74e
27 février 2008
27 février 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05124 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RGF 06 / 00291 APPELANTE : Madame Jacqueline
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1d6
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Jean-Pierre N..., 103 / Mme Jacqueline N..., née T..., 104 / Mme Jacqueline S..., demeurant tous trois à Lyon (4e) (Rhône), 3, quai J. XP..., 105 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d27
27 novembre 2014
27 novembre 2014
C/ Mme Jacqueline Z...épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Michel X... et Isabelle Y... ont entretenu des relations desquelles sont issus deux enfants qu'ils ont tous deux reconnus : - Céline née le 07 septembre 1995, - Jacqueline née le 09 février 1999.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007833625
15 novembre 1991
15 novembre 1991
Jean-Paul XS..., à Mmes Angèle J..., Marie-Paule Y..., Christiane I..., Michèle XY..., à Mlle Jacqueline XJ..., à Mmes XI... MANIEZ, Joëlle M..., Brigitte YA..., à M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868532
27 avril 2009
27 avril 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2006 et 26 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline A, demeurant ... ; Mme
Source officielle14e chambre
6034fa47525ab227f4451056
13 juillet 2016
13 juillet 2016
à la cour : Ordonnance rendue le 30 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c1b
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Madame Jacqueline Y... épouse X... Madame Evelyne X... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c729
2 septembre 2008
2 septembre 2008
14150 OUISTREHAM prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me BARRIERE, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEES : Madame Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1aa
12 octobre 2007
12 octobre 2007
(avocats au barreau de SAINT-DENIS) Madame Jacqueline Y... épouse DE X... ... 97400 ST DENIS Représentant : la SELARL CODET Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e85
21 décembre 2017
21 décembre 2017
C/ Philippe X... venant aux droits de Madame Jacqueline X..., décédée le 15 juillet 2016, Solange X... épouse Z... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941fc
12 mars 2018
12 mars 2018
APPELANTE Madame Jacqueline X... [...] Représentée par Maître Hubert Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100831
6 octobre 2010
6 octobre 2010
la cour d'appel est saisie des prétentions et moyens des parties formulés expressément dans les conclusions ; Attendu qu'Albert X... est décédé le 13 mars 1980 en laissant, pour lui succéder Mme Jacqueline
Source officiellesoc
61372309cd580146774049ee
3 juin 1998
3 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jacqueline A..., demeurant ..., 2°/ Mlle Christine A..., demeurant
Source officiellesoc
613723accd5801467740cc96
7 février 2001
7 février 2001
pourvoi n J 99-41.850 formé par Mme Françoise H..., demeurant ..., 11 / Sur le pourvoi n° K 99-41.851 formé par Mme Danièle I..., demeurant ..., 12 / Sur le pourvoi n° M 99-41.852 formé par Mme Jacqueline
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7e57
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Marc XS..., demeurant "Les Cottages", 4, rue du Pont Tarault, Le Perray-en-Yvelines (Yvelines), 24°/ Mme Jacqueline XT..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 25°/ M. Jean YG..., demeurant ...
Source officielleChambre 1-7
Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE MADISON 1, appelantec/SCI JDM IMMOBILIER
66ff8585a4ff9ec259c0947d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en exercice domicilié en cette qualité au siège sis « [Adresse 4] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me David JACQUEMIN
Source officiellePage 53 sur 410