LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : [A] [W] née le 10 Décembre 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

[L] [B] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe TOSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE

R.C.S. de [Localité 10] sous le n° 309 608 586 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jacques

NESTLE PURINA PETCARE FRANCE, dont le siège est 4 rue Jacques Daguerre, Immeuble Concorde, 92568 RUEIL MALMAISON CEDEX, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux

immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 398 952 556, ayant son siège social sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son président domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Jacques

, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT DÉBATS à l'audience publique du 06 Avril 2009, après rapport oral de l'affaire par Madame MARCHAND Les parties ont été

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 APPELANT : [F] [E] né le 06 Septembre 1977 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques

, assistée de Me Eloise PHILIPPOT-REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2452 INTIMES GIE RECHERCHES GESTION DEVELOPPEMENT [Adresse 15] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Jacques

GALERIE GILBERT ET PAUL X...agissant poursuites et diligences de son gérant en liquidation amiable ayant pour liquidateur Gilbert X... ... 75008 PARIS représentée par Me Jean-Jacques FANET (avocat

Frédéric Robert Jacques A...

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques

Elle est représentée devant la Cour par Maître Jean-Jacques Gatineau, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Assistée de Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMEES :

Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Monsieur Jacques BOUDY, Conseiller GREFFIÈRE : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre civile, section A), au profit de la société en nom collectif Fish, dont

Benoît et Jacques C, représentés par Me De Baynast demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez du 12 avril 2021 autorisant la mise

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Hacène HABI, Juges.

immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 509 157 368 prise en la personne de son représentant légal, Mme [K] [L] domiciliée ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques

B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Salin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du