(exprimés en tant que As) (17) 7440-43-9 Cadmium et composés (exprimés en tant que Cd) (17) 7440-47-3 Chrome et composés (exprimés en tant que Cr) (17) 7440-50-8 Cuivre et

Article 5

—

La séparation des composés du fer, du manganèse, du soufre et de l'arsenic, à l'aide d'air enrichi en ozone ; 5. La séparation de constituants indésirables.

Article L214-162-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 49

Code monétaire et financier

La société est tenue de communiquer aux associés, à leur demande, la composition de l'actif dans un délai de huit semaines à compter de la fin de chacun des semestres de l'exercice.

Article D843-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 38

Code de la sécurité sociale

Le montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 applicable à un foyer composé d'une seule personne est majoré de 50 % lorsque le foyer comporte deux personnes.

Article R262-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 44

Code de l'action sociale et des familles

Le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 applicable à un foyer composé d'une seule personne est majoré de 50 % lorsque le foyer comporte deux personnes.

Article L5111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49

Code de la santé publique

-On entend par médicament à usage humain toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou pouvant

Article 712-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 91

Code de procédure pénale

Le tribunal de l'application des peines est composé d'un président et de deux assesseurs désignés par le premier président parmi les juges de l'application des peines du ressort de la cour.

Article 8

—

La notation des questions de la lecture critique est affectée d'une pondération double par rapport aux questions des trois autres unités de composition. Les ECN font l'objet d'une correction automatisée.

Article 17

—

L'exploitant tient à disposition du préfet les fiches de données de sécurité de tous les produits entrant dans la composition des fluides de forage utilisés. Les fluides de forage ne doivent en aucun cas endommager les aquifères.

Article 1

—

La composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale visée à l'article R. 123-20 du code de la sécurité sociale est fixée comme suit :

Article 62

—

Chaque institut est doté d'un bureau, composé comme suit : -les directeurs de composantes, d'unités de recherche et d'écoles doctorales ; Le bureau peut également intégrer des personnalités extérieures.

Article 11

—

Pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié dans une discipline validée par un diplôme d'études spécialisées, le jury des concours est composé comme suit : - l'inspecteur du service de santé des armées, président ;

Article 27

—

L'arrêté préfectoral par lequel est créée une commission d'arrondissement, en application de l'article R. 122-6 du code de la construction et de l'habitation, fixe également la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.

Article 11-17

—

Pour l'élection du premier président, il est institué au siège de la Cour de cassation un bureau de vote composé des trois premiers présidents de cour d'appel présents les plus âgés qui ne sont pas eux-mêmes candidats.

Article 1

—

La commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats demandant leur admission à concourir dans le cadre du concours externe de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique est composée comme suit:

Article 2

—

La phase d'admissibilité comporte les épreuves écrites ci-après : Epreuve no 1 : composition sur un sujet faisant appel à des connaissances générales (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;

Article 16

—

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien de l'éducation nationale, composé dans les conditions définies à l'article 7 ci-dessus, est désigné par le ministre de l'éducation nationale.

Article 16

—

Article 261

—

Les conseils d'administration des centres de formation professionnelle d'avocats sont prorogés, sans changement dans leur composition, jusqu'à la désignation des nouveaux conseils d'administration, qui devra intervenir au plus tard le 29 février 1992.

Article 2

—

L'actif des sociétés d'investissement à capital variable et des fonds communs de placement, prévus au 3° de l'article 1er ci-dessus, est composé de 50 % au moins de valeurs françaises cotées.

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