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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b424df5b5c7d10ca4876
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SANCHEZ DÉBATS A l’audience d’incident du 3 décembre 2024 Vu la procédure entre : DEMANDEUR AU FOND DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [R] [Y] né le 31 Juillet 1949 à St THOMAS de CONAC (17150) 84 rue
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e6f02fc178212f80f9b
4 avril 2025
4 avril 2025
de la SELARL CABINET [B] [W] Maître [A] [H] de l’ASSOCIATION COUTELIER Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [I] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thomas
Source officielleChambre des Référés
65b0172db98137c174795d43
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 8], anciennement immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 310 531 868, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c74
27 mars 2018
27 mars 2018
civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 13 février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162e0821120e9a89a34a6de
13 septembre 2012
13 septembre 2012
CONSULTING agissant en la personne de son représentant légal y domicilié Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162ec2d6c9bddc82584765b
12 janvier 2012
12 janvier 2012
la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Meaux RG n° 08/00831 APPELANTE Madame [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Thomas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01517_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle21e chambre
635b7228b201587f74be0493
27 octobre 2022
27 octobre 2022
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE Me Céline BRUNET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel
Source officielleChambre civile
69f2ea38cdc6046d470d0b5c
29 avril 2026
29 avril 2026
ET : Monsieur [T] [B] né le 02 Mars 1995 à [Localité 2] (57), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Tanguy LEPOUTRE de la SARL TER AVOCATS, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Thomas
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696912dacdc6046d476a523b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
1949 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [V] [O] né le 04 Décembre 1944 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Ingrid THOMAS
Source officielle6e chambre
651fa5cfc601f08318991a45
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F19/00453 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas
Source officielle21e chambre
64a7b2603bcaf505db696b81
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,
Source officielle1ère chambre
67082a4389f19e8c50fa41ba
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D’UNE PART ET : Monsieur [K] [X], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.S. A.B.V.
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79a34dc79f9f0614f08
9 janvier 2025
9 janvier 2025
15 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 23/00197 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas
Source officielleChambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5f0
3 avril 2025
3 avril 2025
DBVB-V-B7I-BNHWV [T] [C] épouse [X] C/ [N] [C] épouse [K] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f9e0383a880008fd0a12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ordonnance rendue le 12 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 23/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b3d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
**** SAS PSA AUTOMOBILES SA RCS Versailles n° 542 065 479 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Anne-Isabelle
Source officielle21e chambre
642fb7cdcece1704f5747adc
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93db
3 avril 2024
3 avril 2024
personne de son directeur en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Isabelle
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93dd
3 avril 2024
3 avril 2024
personne de son directeur en exercice sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Isabelle
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