Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle

né le 1er janvier 1953 à LE KBAB (MAROC) ... 32800 EAUZE Représenté par Me Sylvie BRUSSIAU-CONSTANT, avocat au barreau d'AGEN loco Me Isabelle BRU, avocat au barreau de GERS APPELANT d'un jugement

Ainsi en octobre 2003, l’ASL présenta à la région Lombardie un avis concernant la compatibilité environnementale de l'activité d'Ecoservizi   : ayant constaté des concentrations anormales de carbone

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre Mme Isabelle ROBIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA

(SUISSE) représenté par Me Emmanuelle DIETSCH, avocate au barreau de l’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle

prise en la personne de Maître Isabelle Z... se constitue es qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur Jean-Luc X..., désignée à cette fonction par jugement du Tribunal

Blanquefort, 23 / de Mme Annie ZY..., demeurant Rosier Bellevue, ..., 24 / de Mme Marie-Charlotte XW..., demeurant 4, place Frantz Liszt, Sainte-Eulalie, 33560 Carbon-Blanc, 25 / de Mme Lucienne

avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [K] [R] [O] [M] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Astrid GUINARD-CARON

;   17108/15 01/04/2015 Giovanni CALIANNO 17/11/1941 Potenza             22958/15 30/04/2015 Maria LISI 20/03/1936 Alberobello   Giuseppe Cardone

représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Isabelle

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 janvier 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président, et Madame Isabelle

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle

Human Rights (Fifth Section), sitting on 20   September 2011 as a Chamber composed of:   Dean Spielmann, President,   Elisabet Fura,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle

JL JOLIVET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle ROUCOUX, avocat au barreau du MANS S.A.R.L.