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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9004f

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

C/ Mme Isabelle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86195

Appel

29 mai 2002

29 mai 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou professionnel APPELANTS : 1) Monsieur Y...

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecf9f3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Puis, par deux avenants, tous deux en date du 1er mai 2017, le bail commercial a de nouveau été renouvelé pour une durée de neuf années portant cette fois au 30 avril 2026 le terme du bail: - le premier

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

68fb978311af6ba0065f4040

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

avocat au barreau d'Arras substitué par Me Marine De Lamarlière, avocat au barreau d'Amiens COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

Source officielle
TJ

JCP Référés

69d04080cdc6046d470959aa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Y] [H] et Mme [K] [H] ont donné à bail à M. [R] [T] et Mme [W] [T] un local à usage d'habitation meublé [Adresse 2] pour un loyer mensuel de 550€.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

659f94363328fa00087a2451

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/ 003 N° RG 22/00272 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXF [N] [Y] C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

Référés

697b0cb9cdc6046d47126dea

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

4] ayant pour avocat Me Karim HELLAL, avocat au barreau de Lille DÉFENDERESSE: S.A. 3F NOTRE LOGIS dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Isabelle

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ef6af466129746fdd69c8f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

OFFICE COMMUNAUTAIRE DE L'HAB ITAT DU PAYS BASQUE agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a643

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

permettant le transport des véhicules, location consentie par LOXXIA BAIL suivant contrat 99211. 11080. 6 à compter du 5 juillet 1999 se terminant le 5 juin 2004 ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd13

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

qui conduisait à examiner les caractéristiques d'autres procédures opposant les mêmes parties, avant d'examiner les conditions antérieures d'installation desdites enseignes et d'analyser les termes du bail

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd291cdc6046d471f6773

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître [I] [X] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b6c34eb4cc85796a9f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

vestiaire : 695 DEFENDEUR : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 7] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6868b37b75a2d196dbc19185

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[O] [J], domicilié ès-qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie BACH, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [D] [I] née le [Date naissance 1] 1980 à

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed37179e3e0753260d9d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

juridictionnelle d’[Localité 7]) PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [U] [S], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9], de nationalité Française, domicilié chez Monsieur [M] [S], [Adresse 2] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028d602fc178212f7fbf8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de PARIS DEFENDEUR : Madame [C] [P] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65aacc8e0c777d3ec8eb649c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Civil DEMANDERESSE Madame [M] [V] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 5] Bénéficiaire de l’aide juridicitonnelle totale n°2021/018971 accordée par décision du 11/01/2022 Représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6a10a934cdc6046d479b91e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

naissance 2] 1981 à [Localité 3] (78) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

Source officielle
CC

civ3

613722e1cd58014677402a8e

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90420

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[U] [B], agissant en sa qualité d'héritier de [M] [S] épouse [B], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Studio 104, ayant la SCP L.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

668d7b4253e3bdd077851d92

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le bail a été renouvelé par acte notarié du 26 juin 2019.

Source officielle

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