entendre ses explications sur son manque de professionnalisme durant le dernier salon JPMS ; qu'il lui était rappelé un mail du 15 février lui fixant rendez-vous le lundi 21 février en début d'après-midi

Même s'il est précisé dans le dernier article cité, que " notamment " est considéré comme consécutif le repos du dimanche après-midi et du lundi qui le suit, doivent également être considérés comme consécutifs

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 5 avril 2001, Lucien X..., à bord du navire de plaisance Mimi

Le 21 septembre 2022, Madame A consultait le docteur F, laquelle concluait, au terme du rapport d'échographie pelvienne à une grossesse extra utérine avec épanchement minime.

financée exclusivement par des représentants des bénéficiaires du droit à rémunération et, pour un montant symbolique, par des représentants des consommateurs, les représentants des fabricants ou importateurs

échantillon prélevé par la police, ont été consignés, en fin d'opération, entre les mains du receveur local, puis ultérieurement détruits ; Que, dès la première prise effectuée le 22 avril, en début d'après-midi

Le prix était minime par rapport au poids.

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 17 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 17 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 17 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 17 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 17 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 17 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 08 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas