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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00556

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

la personne rendus par des salariés de l'entreprise ; qu'il est également le directeur général de la société holding SAS O2 Développement qui gère l'ensemble des procédures relatives aux ressources humaines

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00557

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

la personne rendus par des salariés de l'entreprise ; qu'il est également le directeur général de la société holding SAS O2 Développement qui gère l'ensemble des procédures relatives aux ressources humaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00558

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

la personne rendus par des salariés de l'entreprise ; qu'il est également le directeur général de la société holding SAS O2 Développement qui gère l'ensemble des procédures relatives aux ressources humaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00559

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

la personne rendus par des salariés de l'entreprise ; qu'il est également le directeur général de la société holding SAS O2 Développement qui gère l'ensemble des procédures relatives aux ressources humaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01501

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

, selon ses statuts, a pour objet l'amélioration de la qualité de vie dans un cadre de développement durable et la lutte contre toutes formes de pollutions et nuisances ayant un impact sur la santé humaine

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427601

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

ipso facto avec des pistes pouvant faire l'objet de nouvelles investigations ; que pour le reste la Cour estime qu'aucune interrogation de nature pénale ne s'évince de l'examen de ces comportements humains

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b27

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

le mari dans l'intimité, il est impossible d'exiger la présence de témoins étrangers à la famille ; qu'Abdullatif X... dispose d'une excellente réputation professionnelle et ses qualités morales et humaines

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CC

cr

613725fccd5801467742212d

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

présence de taches de sang sur les douilles percutées, l'orientation des taches de sang sur le pantalon et celles observées sur le sol incompatibles avec un déplacement du corps, la présence de sang humain

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fd1

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

dans les locaux de la crèche et alors, d'autre part, que le personnel d'encadrement était affairé avec d'autres enfants à proximité ; que l'accident n'a donc pas été causé directement par une action humaine

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cb7

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Cour aurait dû à tout le moins rechercher si cet état de nécessité n'excluait pas la responsabilité pénale de la prévenue ; "alors que, d'autre part, compte tenu de la situation patrimoniale et humaine

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cr

613725bbcd580146774201a8

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

nombre des victimes et les circonstances de leur commission, ont causé un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; qu'ils constituent des atteintes graves et renouvelées à la personne humaine

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00547

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

été retenues, seulement treize sur une vingtaine présentées, et que le fait de déposer une candidature par le site internet Indeed résultait d'un formalisme interne à son service des ressources humaines

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200336

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

et financiers de toutes les sociétés du groupe lui avaient été remis par des interlocuteurs uniques, en l'occurrence la responsable paie administration du personnel et la directrice des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405816

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

ou transférés à Rungis, siège de Air Liberté, qui regroupait la direction des secteurs capitaux -commercial, administratif, marketing, exploitation, programmes, passagers et bien sûr ressources humaines

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cr

61372652cd58014677424aba

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

disparaître des preuves ou de faire des pressions sur les victimes alors qu'au moment de son arrestation, elle se prostituait sur le bord d'une route nationale dans des conditions d'hygiène et de délabrement humain

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cr

écembre 2003, qui, dans l'information suiviec/Bruno Y

61372655cd58014677424bbe

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

AXA GLOBAL RISKS alors qu'il l'avait refusé au sein du GIE AXA MAT ; que l'appartenance syndicale de la partie civile n'apparaît pas avoir été prise en considération par le directeur des ressources humaines

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cr

6137269bcd58014677426fbd

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

lui-même et garantir ainsi sa représentation en justice ; que l'assassinat est un fait qui, par l'atteinte préméditée à une valeur fondatrice de toute société civilisée qui est le respect de la vie humaine

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cr

6137267fcd58014677426065

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

établie et qu'il en est de même en ce qui concerne Yves X..., chef de production responsable de la distribution, du contrôle de la marche du travail et de la sécurité, lequel admet "une intervention humaine

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soc

61372269cd580146773fcbf7

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

au sein du personnel, l'analyse de la productivité du centre 607 notoirement insuffisante, l'analyse des absences de certaines personnes et les rapports du responsable du service "gestion relations humaines

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soc

6137224ccd580146773fbcf3

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

permutabilité, le Tribunal a privé son jugement de base légale au regard de l'article L. 412-12 du Code du travail ; alors que, après avoir constaté qu'il n'y avait pas de direction unique des ressources humaines

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