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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505167_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505169_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon déclare se désister de sa requête.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91214
17 novembre 2022
17 novembre 2022
_____ ORejRad Pourvoi n° : H 21-24.493 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Languedoc Roussillon
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e68
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 7 octobre 2016, l'URSSAF du Languedoc Roussillon a maintenu son redressement dans son principe et son quantum.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505376_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Article 2 :La commune de Péage-de-Roussillon versera aux requérants une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505377_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Article 2 :La commune de Péage-de-Roussillon versera aux requérants une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc378e633183e2ee17b6e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ABITBOL-ROUSSELET prise en la personne de Me Joanna ROUSSELET, administrateur judiciaire, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCI CARNOT CENT HUIT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée à l'audience
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61698
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-14.229 Demandeur(s) : la société Roussillon Conflent automobiles Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e7a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La caisse de RSI de Languedoc-Roussillon a adressé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d265
15 septembre 2009
15 septembre 2009
, représentée par le Président du Conseil Régional Languedoc-Roussillon domicilié en cette qualité Hôtel de Région 201 av. de la Pompignane 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP ARGELLIES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00525
9 juin 2009
9 juin 2009
Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un contrat du 23 septembre 2004, la société Berto Languedoc Roussillon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105684_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, celles de Me Garidou, représentant la commune de Canet-en-Roussillon, et celles de Me Bonnet, représentant la SARL Schleifer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487902fc178212f86765
3 avril 2025
3 avril 2025
2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01775 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IM75 Nature de l’affaire : demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délivrance copie certifiée conforme à Me ROSSELOT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10613
28 juin 2023
28 juin 2023
décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CNIM groupe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [E] & Rousselet
Source officielle1ère Chambre D
60340c43530076bb767db8d9
9 février 2017
9 février 2017
- AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Laure MATTLER avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant INTIMEE : SA CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae99e4ea48318f5ad7b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[T] [I] a été formée dans les délais requis, - annulé la contrainte émise le 2 mars 2020 par l'Urssaf du Languedoc Roussillon, signifiée à M.
Source officielle4e chambre civile
6528df78aaebb88318fda5d2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Représentant : Me Mélanie LE QUELLEC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane
Source officielle4e chambre civile
6618cf117935f50008be438d
11 avril 2024
11 avril 2024
EASY CONFORT jusqu'au 08 février 2023 [Adresse 7] [Localité 5] Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, greffier
Source officielle4e chambre civile
686767047c03803a32c27255
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f98380a
10 avril 2025
10 avril 2025
SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Philippe SOUBEYRAN, Magistrat de la mise en état, assisté de Henriane
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