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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2004273_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann Jager pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202363_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A B, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d''annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Côte-d'Or, le 18 décembre 2021, à sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426660_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426662_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426710_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405285_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405480_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405843_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

6865ab6772b7e1b6bf1e4201

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[11] ENTRE : Madame [M] [G] [U] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 15], domiciliée : chez Monsieur et Madame [U], [Adresse 8] représentée par Maître Isabelle MALLET-HERRMANN

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309831_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309840_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309873_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2307353_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le rapport de Mme Hermann Jager a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2402639_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2215588_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2f4

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour allouer le bénéfice de la prime de 14ème mois, autrement appelée prime particulière, à Mmes X..., Y..., B..., D..., E..., Herman

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200969_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A, - et les observations de Me Hebmann représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04921_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2400912_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325756_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Velasco, substituant Me Dosé, conseil de Mme A.

Source officielle

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